Difficultés : saisie > marchand de bien > achat
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis en processus d'achat un d'un appartement auprès d'un marchande de biens et je rencontre un petit problème.
- Début Mai nous signons une promesse de vente chez son notaire.
- Je met en relation mon notaire avec le sien, ils échangent.
- Convocation début Juillet, puis annulation la veille car il manque des documents que le vendeur n'a pas fourni
- Dans les documents il y a le dossier d'adjudication, cahier des charges de la vente qui a été faite aux enchères suite à une saisie. Il s'avère que l'avocate a oublié de faire une copie du document avant de l'envoyer pour enregistrement officiel.
- Le propriétaire m'indique que la vente peut se faire avec un autre document et que celui-ci n'est pas obligatoire, et m'indique que si la vente ne se fait pas en Septembre il vendra le bien à quelqu'un d'autre et fera fi de la promesse.
Ma question est de savoir s'il a le droit d'annuler la promesse dans la mesure où c'est lui qui ne fournit pas les documents. Le dossier manquant va être transmis d'ici la fin de l'année, puis-je le forcer à attendre ?
Je peux vous donner d'autres infos si besoin,
Merci beaucoup :)
Je suis en processus d'achat un d'un appartement auprès d'un marchande de biens et je rencontre un petit problème.
- Début Mai nous signons une promesse de vente chez son notaire.
- Je met en relation mon notaire avec le sien, ils échangent.
- Convocation début Juillet, puis annulation la veille car il manque des documents que le vendeur n'a pas fourni
- Dans les documents il y a le dossier d'adjudication, cahier des charges de la vente qui a été faite aux enchères suite à une saisie. Il s'avère que l'avocate a oublié de faire une copie du document avant de l'envoyer pour enregistrement officiel.
- Le propriétaire m'indique que la vente peut se faire avec un autre document et que celui-ci n'est pas obligatoire, et m'indique que si la vente ne se fait pas en Septembre il vendra le bien à quelqu'un d'autre et fera fi de la promesse.
Ma question est de savoir s'il a le droit d'annuler la promesse dans la mesure où c'est lui qui ne fournit pas les documents. Le dossier manquant va être transmis d'ici la fin de l'année, puis-je le forcer à attendre ?
Je peux vous donner d'autres infos si besoin,
Merci beaucoup :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup on est bien d'accord, que peu importe le cas de figure, si la raison du non respect de la date est le fait qu'il ne fournisse pas les bons documents (et que ces documents vont arriver...) il ne peut pas se rétracter (sauf si je suis d'accord, ce qui n'est pas le cas) et qu'il est obligé d'attendre même si c'est plusieurs mois que la vente se fasse et ne peux pas se détacher de la promesse ?
Demandez à votre notaire de faire une mise en demeure
Bonne journée,