Atd ou session sur salaire

JOSIANE -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,

Je suis employée de banque et le service des atd a reçu un atd pour moi.
le service rh m'informe de la saise sur mon salaire jusqu'à expiration de la dette.
ma question: l'atd était adressé à la banque pas aux ressources humaines de mon employeur; ma banque qui est aussi mon employeur a-t-elle le droit d'assimiler l'atd a une session sur salaire?

MERCI
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Si ce n'est pas pris sur le salaire, ce sera sur votre compte bancaire avec des frais supplementaires a chaque fois (de l'ordre de 100 € à chaque fois)
Vous preferez quoi : payer + cher ou moins cher ?

Quoiqu'il en soit pour en etre à l'atd, vous devez avoir à un sacre retard d'impot.
Ca concerne quel impot (nature et annee)

Si l'atd ne mentionne pas le compte bancaire, c' est forcement le salaire.

Quoiqu'il en soit, que ce soit l'un ou l'autre , vous allez ramer pour une promotion dans les annees à venir

J'ose esperer que vous n'etes pas conseiller clientele ... vous savez ceux qui mettent des frais à leur client pour cause de deficit
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