Loi sur la vaporette dans un bowling
nounou054
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je pratique le bowling de compétition, nous sommes donc dans un établissement privé mais ouvert au public.
la loi interdit elle l utilisation de la vaporette durant les compétitions?
de plus il y a des mineurs qui pratique également ce sport.
je suis arbitre, et nous ne parvenons pas à trouver l article de loi qui stipule une interdiction ou une autorisation de son utilisation.
notre sport nous interdit son utilisation durant notre temps de jeu, mais dans les établissement pour les autres personnes, on nous répond:
c est un lieu privé....
que dit exactement la loi à ce sujet?
si possible donnez moi l article auquel je dois me référer...
merci par avance
je pratique le bowling de compétition, nous sommes donc dans un établissement privé mais ouvert au public.
la loi interdit elle l utilisation de la vaporette durant les compétitions?
de plus il y a des mineurs qui pratique également ce sport.
je suis arbitre, et nous ne parvenons pas à trouver l article de loi qui stipule une interdiction ou une autorisation de son utilisation.
notre sport nous interdit son utilisation durant notre temps de jeu, mais dans les établissement pour les autres personnes, on nous répond:
c est un lieu privé....
que dit exactement la loi à ce sujet?
si possible donnez moi l article auquel je dois me référer...
merci par avance
8 réponses
La loi n'interdit pas le vapotage dans les lieux ouvert au public
c'est interdit dans les établissements scolaires et les moyens de transports
donc, chaque établissement privé ouvert au public
est libre de l'autoriser ou non dans son règlement intérieur
l'établissement de bowling peut donc l'interdire
a priori, même temporairement, du genre pendant les compétitions seulement.
et dans ce cas une signalisation apparente doit être mise en place.
c'est interdit dans les établissements scolaires et les moyens de transports
donc, chaque établissement privé ouvert au public
est libre de l'autoriser ou non dans son règlement intérieur
l'établissement de bowling peut donc l'interdire
a priori, même temporairement, du genre pendant les compétitions seulement.
et dans ce cas une signalisation apparente doit être mise en place.
bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034492950/
le fait qu'il y a accueil de mineurs dans le bowling permet il d'interdire le vapotage comme lu ci dessus? j'aurais tendance à dire que oui....
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034492950/
le fait qu'il y a accueil de mineurs dans le bowling permet il d'interdire le vapotage comme lu ci dessus? j'aurais tendance à dire que oui....
"établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs"
non
un bowling n'est pas destiné à l'accueil des mineurs
cette phrase définie, les établissements scolaire, les centre aérés ...
(et notamment liste de l'article L312-1 du code de l'action sociale)
C'est différent si le mot " susceptible" avait été utilisé
c'est d'ailleur pour ca que c'est autorisé dans les restaurants et les stades de foot (par exemple)
alors qu'il peut très bien y avoir des mineurs au restaurant ou au stade
non
un bowling n'est pas destiné à l'accueil des mineurs
cette phrase définie, les établissements scolaire, les centre aérés ...
(et notamment liste de l'article L312-1 du code de l'action sociale)
C'est différent si le mot " susceptible" avait été utilisé
c'est d'ailleur pour ca que c'est autorisé dans les restaurants et les stades de foot (par exemple)
alors qu'il peut très bien y avoir des mineurs au restaurant ou au stade
merci pour votre réponse..
donc si j ai bien compris, lors d une compétition s il y a des mineurs qui jouent, et que le bowling n instaure pas l interdiction de la vaporette durant le temps de jeux, les spectateurs, ou toutes autres personnes se trouvant dans l établissement peuvent vapoter sans problème?
donc si j ai bien compris, lors d une compétition s il y a des mineurs qui jouent, et que le bowling n instaure pas l interdiction de la vaporette durant le temps de jeux, les spectateurs, ou toutes autres personnes se trouvant dans l établissement peuvent vapoter sans problème?
exact
négociation à voir entre la "ligue" ou la fédé, ou tout autre entité qui organise le tournoi, avec l'établissement qui accueil le tournoi.
Pour connaitre un peu, au tennis de table par exemple, la ligue impose des règles aux salles qui accueil les tournois.
et parfois notamment une zone fumeur extérieure éloignée de la porte d'entrée
(alors que le reste du temps les gens fument devant la porte), pendant la compétition une zone est installée plus loin.
négociation à voir entre la "ligue" ou la fédé, ou tout autre entité qui organise le tournoi, avec l'établissement qui accueil le tournoi.
Pour connaitre un peu, au tennis de table par exemple, la ligue impose des règles aux salles qui accueil les tournois.
et parfois notamment une zone fumeur extérieure éloignée de la porte d'entrée
(alors que le reste du temps les gens fument devant la porte), pendant la compétition une zone est installée plus loin.
moi je comprends que si il y a des mineurs dans un lieu d'accueil ,comme le bowling ,il est interdit d'utiliser les vaporettes.....c'est le fait d'avoir des mineurs qui autorise l'interdiction des vaporettes ,si j'ose dire....
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c est bien la le problème,
les propriétaires de bowling disent: c est un lieu privé
et les parents des jeunes disent: c est un lieu d accueil ou il y a des mineurs...
c est pas très clair tout ça...
les propriétaires de bowling disent: c est un lieu privé
et les parents des jeunes disent: c est un lieu d accueil ou il y a des mineurs...
c est pas très clair tout ça...
" c'est le fait d'avoir des mineurs qui autorise l'interdiction des vaporettes " : il reste à préciser quel est le texte en vigueur qui interdit le vapotage de façon systématique en présence de mineurs ...
Il semble bien que ce seul moyen ne soit insuffisant pour l'interdire.
" une zone fumeur extérieure éloignée " : les vapoteurs ne sont pas classés dans cette catégorie ; il ne consomment pas de tabac.
Et à ce jour, il n'y a aucune position officielle qui considère le vapotage comme nocif pour la santé.
" et les parents des jeunes disent: " : donc qu'ils portent plainte auprès des instances compétentes.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Il semble bien que ce seul moyen ne soit insuffisant pour l'interdire.
" une zone fumeur extérieure éloignée " : les vapoteurs ne sont pas classés dans cette catégorie ; il ne consomment pas de tabac.
Et à ce jour, il n'y a aucune position officielle qui considère le vapotage comme nocif pour la santé.
" et les parents des jeunes disent: " : donc qu'ils portent plainte auprès des instances compétentes.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
merci à vous tous pour vos réponses..
tant que rien ne sera précis à ce sujet dans les textes de lois, chacun fera comme il veut..
entre nous je trouve ça désolant d imposer des risques ( c est vrai pas encore reconnus) à une population qui ne désire pas prendre de risque pour sa santé....
peut être qu un jour, notre gouvernement réagira pour protéger la population qui désire faire tout pour ne pas avoir de problème de santé plus tard, et qui cherche à protéger nos jeunes..
bonne journée à vous tous et encore merci...
tant que rien ne sera précis à ce sujet dans les textes de lois, chacun fera comme il veut..
entre nous je trouve ça désolant d imposer des risques ( c est vrai pas encore reconnus) à une population qui ne désire pas prendre de risque pour sa santé....
peut être qu un jour, notre gouvernement réagira pour protéger la population qui désire faire tout pour ne pas avoir de problème de santé plus tard, et qui cherche à protéger nos jeunes..
bonne journée à vous tous et encore merci...
" d imposer des risques ( c est vrai pas encore reconnus) " : il y a donc des sources techniques, cliniques, neutres et factuelles permettant d'affirmer cela ?
Si oui, merci de nous les citer.
Si non, merci d'éviter des affirmations mensongères.
Si oui, merci de nous les citer.
Si non, merci d'éviter des affirmations mensongères.
BmV...
l inverse n est prouvé non plus, je pense qu'on doit se protéger avant que les dommages ne soient causées et reconnues.
le facteur de précaution et plus judicieux que celui du risque, surtout lorsque ce n est pas notre propre choix.
mais vous êtes peut être de ceux qui disent que vous vapotez que de la vapeur d'eau, (que mettrez vous dans le réservoir de votre cigarette électronique? de l eau en bouteille? celle du robinet? lol )
le respect des autres pour ma part est primordiale.
mais je ne suis pas ici pour des polémiques, n' y débattre sur le bien ou le mal de la vaporette, juste pour demander si textes de lois il y a ...........
l inverse n est prouvé non plus, je pense qu'on doit se protéger avant que les dommages ne soient causées et reconnues.
le facteur de précaution et plus judicieux que celui du risque, surtout lorsque ce n est pas notre propre choix.
mais vous êtes peut être de ceux qui disent que vous vapotez que de la vapeur d'eau, (que mettrez vous dans le réservoir de votre cigarette électronique? de l eau en bouteille? celle du robinet? lol )
le respect des autres pour ma part est primordiale.
mais je ne suis pas ici pour des polémiques, n' y débattre sur le bien ou le mal de la vaporette, juste pour demander si textes de lois il y a ...........
"tant que rien ne sera précis à ce sujet dans les textes de lois, chacun fera comme il veut..
"
la loi est précise, il suffit de savoir lire.
pour l'instant elle interdit dans les milieux scolaire et les transport et laisse libre les établissement privé de décider de leur règlement intérieur
en angleterre, la cigarette electronique est prescrite par les médecins...
"
la loi est précise, il suffit de savoir lire.
pour l'instant elle interdit dans les milieux scolaire et les transport et laisse libre les établissement privé de décider de leur règlement intérieur
en angleterre, la cigarette electronique est prescrite par les médecins...
" l inverse n est prouvé non plus, " : certes non.
Mais donc si l'on "suppose" (pour quel motif d'ailleurs ?) que tel produit "pourrait" être nocif, on s'en protège -au sens large- ?
Sans preuve scientifique aucune.
Sans analyse ni recherche fiable.
Donc si moi je pense que les épinards sont nocifs pour moi, je refuserai, sans preuve ni raisonnement objectif, d'en manger et ma maman ne pourra pas me forcer ? (remarque, je lui ai déjà fait le coup avec l'huile de foie de morue et ça a bien marché !)
Si je "sens", sans preuve ni raisonnement objectif, que la peinture distribuée par mon droguiste laisse échapper des vapeurs nocives pour mon poisson rouge, je demanderai un dédommagement et une prise en charge ?
Etc.
Mais chacun est libre de "raisonner" (?) comme il l'entend ...
" je ne suis pas ici pour des polémiques " : moi non plus, mais en même temps, c'est pas moi qui ai commencé !
" je pense qu'on doit se protéger " : mais bien sûr !
Évidemment.
Cela dit, quand on connait les méfaits du tabac, de l'alcool, des stupéfiants, des gaz d'échappement, des pesticides, des sucres -notamment dans les sodas en accès libre, voire encouragé, pour les mêmes mineurs-, des émanations industrielles, des produits chimiques divers, etc., contre lesquels personne ne nous ni se protège, n'est-ce pas largement disproportionné de faire une priorité sanitaire du fait de se "protéger" de vulgaires vapeurs d'eau aromatisée ?
Je dirais donc qu'avant de vouloir appliquer le "facteur de précaution" à un objet facilement identifiable et de plus bien peu répandu pour le moment, pour le moment non considéré comment nocif (j'attends toujours des références à des études scientifiques précises et motivées en ce sens ...), il semble plus pertinent d'engager son énergie à combattre les autres pollutions considérées comme très nocives depuis longtemps.
Non ?
_____________
P.S. : et non, je ne suis pas un "vapoteur" ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Mais donc si l'on "suppose" (pour quel motif d'ailleurs ?) que tel produit "pourrait" être nocif, on s'en protège -au sens large- ?
Sans preuve scientifique aucune.
Sans analyse ni recherche fiable.
Donc si moi je pense que les épinards sont nocifs pour moi, je refuserai, sans preuve ni raisonnement objectif, d'en manger et ma maman ne pourra pas me forcer ? (remarque, je lui ai déjà fait le coup avec l'huile de foie de morue et ça a bien marché !)
Si je "sens", sans preuve ni raisonnement objectif, que la peinture distribuée par mon droguiste laisse échapper des vapeurs nocives pour mon poisson rouge, je demanderai un dédommagement et une prise en charge ?
Etc.
Mais chacun est libre de "raisonner" (?) comme il l'entend ...
" je ne suis pas ici pour des polémiques " : moi non plus, mais en même temps, c'est pas moi qui ai commencé !
" je pense qu'on doit se protéger " : mais bien sûr !
Évidemment.
Cela dit, quand on connait les méfaits du tabac, de l'alcool, des stupéfiants, des gaz d'échappement, des pesticides, des sucres -notamment dans les sodas en accès libre, voire encouragé, pour les mêmes mineurs-, des émanations industrielles, des produits chimiques divers, etc., contre lesquels personne ne nous ni se protège, n'est-ce pas largement disproportionné de faire une priorité sanitaire du fait de se "protéger" de vulgaires vapeurs d'eau aromatisée ?
Je dirais donc qu'avant de vouloir appliquer le "facteur de précaution" à un objet facilement identifiable et de plus bien peu répandu pour le moment, pour le moment non considéré comment nocif (j'attends toujours des références à des études scientifiques précises et motivées en ce sens ...), il semble plus pertinent d'engager son énergie à combattre les autres pollutions considérées comme très nocives depuis longtemps.
Non ?
_____________
P.S. : et non, je ne suis pas un "vapoteur" ...
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
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