Annulation d'un accord de télétravail frontalier Genève
Pommesky
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Pommesky Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis frontalier, j'habite en France et je travaille en Suisse sur le canton de Genève. Depuis plusieurs mois, je travaille en télétravail 3 jours par semaines, cet accord a été conclu oralement avec mon employeur devant témoin.
J'ai, il y a deux semaines, remis ma démission à mon employeur qui ne souhaite pas me voir partir. En guise de vengeance, celui-ci veut annuler mon télétravail pour le reste de mon préavis.
L'arrêt de ce télétravail me ferait perdre un temps et un argent considérables. Le fait de travailler en télétravail n'a jamais nui à la qualité de mon travail, mes collègues peuvent l'attester. Quels sont mes droits ? Si je refuse de renoncer à mon télétravail quels sont les recours (licenciement pour faute, poursuites) de mon employeur ?
Merci de votre aide.
Je suis frontalier, j'habite en France et je travaille en Suisse sur le canton de Genève. Depuis plusieurs mois, je travaille en télétravail 3 jours par semaines, cet accord a été conclu oralement avec mon employeur devant témoin.
J'ai, il y a deux semaines, remis ma démission à mon employeur qui ne souhaite pas me voir partir. En guise de vengeance, celui-ci veut annuler mon télétravail pour le reste de mon préavis.
L'arrêt de ce télétravail me ferait perdre un temps et un argent considérables. Le fait de travailler en télétravail n'a jamais nui à la qualité de mon travail, mes collègues peuvent l'attester. Quels sont mes droits ? Si je refuse de renoncer à mon télétravail quels sont les recours (licenciement pour faute, poursuites) de mon employeur ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez un contrat de travail soumis au droit français tout de même ? Quid de votre employeur ? En principe il doit consulter le comité d'entreprise sur la mise en place du télétravail... en France en tout cas.
La possibilité d'être en télétravail suppose également la conclusion d'un avenant.
En l'absence de cet avenant, votre situation de télétravail est une modification imposée de votre contrat de travail supposant une indemnisation du préjudice subi.
Ex : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2011/R8AF8DA85103FF88C6CC5
Dans cet arrêt, indemnisation de 12 000 euros pour non conclusion d'un avenant au télétravail.
Cela vous donnera des billes pour négocier avec votre direction.
Sinon mettez vous en arrêt pour burnout pour le reste de votre préavis, cela ne le prolongera pas.
Encore une fois, ce sont des arguments de négociation.
Cdt
Victor
Vous avez un contrat de travail soumis au droit français tout de même ? Quid de votre employeur ? En principe il doit consulter le comité d'entreprise sur la mise en place du télétravail... en France en tout cas.
La possibilité d'être en télétravail suppose également la conclusion d'un avenant.
En l'absence de cet avenant, votre situation de télétravail est une modification imposée de votre contrat de travail supposant une indemnisation du préjudice subi.
Ex : https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2011/R8AF8DA85103FF88C6CC5
Dans cet arrêt, indemnisation de 12 000 euros pour non conclusion d'un avenant au télétravail.
Cela vous donnera des billes pour négocier avec votre direction.
Sinon mettez vous en arrêt pour burnout pour le reste de votre préavis, cela ne le prolongera pas.
Encore une fois, ce sont des arguments de négociation.
Cdt
Victor
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