Une indemnité exceptionnelle est-elle soumise à l'impot ?

shadow - 25 mai 2017 à 11:10
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 mai 2017 à 09:43
Licencié pour inaptitude(reconnu travailleur handicapé),une indemnisation exceptionnelle m'a été versée suite à un conflit avec mon ex-employeur pour un
reclassement au sein de l'entreprise.Un accord est intervenu via les avocats respectifs
pour fixer cette indemnité pour acceptation de mon licenciement.Cette indemnisation
est-elle soumise à l'impot sur le revenu?
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2 réponses

Vixcis Messages postés 168 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2019 35
26 mai 2017 à 08:43
Bonjour,

Une indemnité exceptionnelle ?

Une transaction vous voulez dire ? Comment s'appelle le document ?

Cdt

Victor
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BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 046
26 mai 2017 à 09:43
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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