Sujet Précédent Sujet Suivant

Une indemnité exceptionnelle est-elle soumise à l'impot ?

shadow -  
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Licencié pour inaptitude(reconnu travailleur handicapé),une indemnisation exceptionnelle m'a été versée suite à un conflit avec mon ex-employeur pour un
reclassement au sein de l'entreprise.Un accord est intervenu via les avocats respectifs
pour fixer cette indemnité pour acceptation de mon licenciement.Cette indemnisation
est-elle soumise à l'impot sur le revenu?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Vixcis Messages postés 175 Statut Membre 35
 
Bonjour,

Une indemnité exceptionnelle ?

Une transaction vous voulez dire ? Comment s'appelle le document ?

Cdt

Victor
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
0