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Demande d un bordereau fiscal ,

merzouk -  
 tof51430 -
Bonjour
j ai demandé un bordereau fiscal des trois dernières années mais j ai une dette de 300 euro , ils m ont di sur tu peux pas l avoir que Après de payer cette somme. es ce que c est vrai?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
bonjour,
Le service des impôts peut vous fournir un bordereau de situation fiscale même si vous n'avez pas soldé votre dette . C'est un peu le but de ce bordereau !
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