Retraite étrangère
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je touche une pension allemande de 75 euros par mois depuis 2012..je réside en France et je suis retraité depuis 2010.je suis non imposable.je n,ai pas déclaré ma pension allemande car lors de ma demande de retraite allemande les agents qui se sont occupés de mon dossier m,ont bien précise que je ne devait pas la déclarer en France! Qu',en est.il aujourd'hui,hui?
Je touche une pension allemande de 75 euros par mois depuis 2012..je réside en France et je suis retraité depuis 2010.je suis non imposable.je n,ai pas déclaré ma pension allemande car lors de ma demande de retraite allemande les agents qui se sont occupés de mon dossier m,ont bien précise que je ne devait pas la déclarer en France! Qu',en est.il aujourd'hui,hui?
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3 réponses
Bonjour
C'est une pension privée ou publique ?
Si c'est privé, vous ne devriez pas etre prélevé à la source en Allemagne (art 18 de la convention fiscale entre les 2 pays). Les pensions privées sont uniquement imposables dans le pays de residence donc en France.
Quant aux pensions publiques, elles sont prélevées à la source en Allemagne.
Selon l'art 4 A du Code Général des Impots, vous devez etre imposé en France sur l'ensemble des revenus qu'ils soient de source Française ou étrangère :
Enfin pour eviter la double imposition, la convention fiscale prevoit un credit d'impot egal à l'impot français sur ces revenus (donc en cas de pensions publiques).
Vous devez declarer ces revenus sur l'annexe modele 2047 et les reporter sur votre déclaration de revenus.
2012 et 2013 sont prescrits.
C'est une pension privée ou publique ?
Si c'est privé, vous ne devriez pas etre prélevé à la source en Allemagne (art 18 de la convention fiscale entre les 2 pays). Les pensions privées sont uniquement imposables dans le pays de residence donc en France.
Quant aux pensions publiques, elles sont prélevées à la source en Allemagne.
Selon l'art 4 A du Code Général des Impots, vous devez etre imposé en France sur l'ensemble des revenus qu'ils soient de source Française ou étrangère :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus.
Enfin pour eviter la double imposition, la convention fiscale prevoit un credit d'impot egal à l'impot français sur ces revenus (donc en cas de pensions publiques).
Vous devez declarer ces revenus sur l'annexe modele 2047 et les reporter sur votre déclaration de revenus.
2012 et 2013 sont prescrits.
Bonjour,
Il s'agit d'un revenu que vous devez déclarer pour l'IR et sur lequel vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux, au même titre que sur une retraite versée par la CNAV ou un autre organisme de retraite français.
Il s'agit d'un revenu que vous devez déclarer pour l'IR et sur lequel vous devez vous acquitter des prélèvements sociaux, au même titre que sur une retraite versée par la CNAV ou un autre organisme de retraite français.
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