Iconstructibilite

Chrisfraussie Messages postés 4 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon frere et moi nous possedons chacun une parcelle contigue a St Laurent du Var en zone continue en bordure de voirie. Notre voisin qui a une parcelle limitrophe donnant sur la meme voirie veut construire un immeuble et pretend que nos terrains deviendront inconstructibles a la suite.
Est ce possible?
Si oui quel serair notre recours pour eviter ce grave prejudice?
Merci de votre reponse

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    C'est la commune qui décide, au gré de sa volonté de développer ou aménager son territoire, de la constructibilité de telle ou telle zone géographique.

    Maintenant, à voir avec la commune et aussi avec la Métropole Nice Côte d'Azur qui a le projet de mettre en place un PLUm (PLU métropolitain), un PLU qui ne sera pas en vigueur avant 2019.
    Source: https://saintlaurentduvar.fr/blog/amenagement-du-territoire-saint-laurent-demain-c-est-maintenant
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    1. Chrisfraussie Messages postés 4 Statut Membre
       
      Les terrains en questions sont dans le meme classemenr urbanistique.et benificie de la meme reglementation
      Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.
      Est ce normal?
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  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.

    Est-ce que cette affirmation est inscrite explicitement quelque part ?
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    1. Chrisfraussie Messages postés 4 Statut Membre
       
      Non cette affirmation d'inconstructibilite n'est pour le moment ennoncee que par celui qui desire construire l'immeuble sur la parcelle voisine. Je n'ai aucune certitude que ca puisse etre valable. D'ou ma question...
      Merci de m'apporter des lumieres
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  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Donc pour l'instant c'est de la flûte. A ne pas prendre en compte.
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    1. Chrisfraussie Messages postés 4 Statut Membre
       
      Merci,
      c'est bien ce que je pense un peux
      Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?
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  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?

    Pour que ce soi possible il faudrait que ce soit clairement inscrit quelque part. Et il faudrait que cela intervienne avant le dépôt du permis de construire. donc je doute que cela se fasse
    Pour moi c'est de l'intox. rien de plus
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