Iconstructibilite
Chrisfraussie
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frere et moi nous possedons chacun une parcelle contigue a St Laurent du Var en zone continue en bordure de voirie. Notre voisin qui a une parcelle limitrophe donnant sur la meme voirie veut construire un immeuble et pretend que nos terrains deviendront inconstructibles a la suite.
Est ce possible?
Si oui quel serair notre recours pour eviter ce grave prejudice?
Merci de votre reponse
Mon frere et moi nous possedons chacun une parcelle contigue a St Laurent du Var en zone continue en bordure de voirie. Notre voisin qui a une parcelle limitrophe donnant sur la meme voirie veut construire un immeuble et pretend que nos terrains deviendront inconstructibles a la suite.
Est ce possible?
Si oui quel serair notre recours pour eviter ce grave prejudice?
Merci de votre reponse
4 réponses
Bonjour
C'est la commune qui décide, au gré de sa volonté de développer ou aménager son territoire, de la constructibilité de telle ou telle zone géographique.
Maintenant, à voir avec la commune et aussi avec la Métropole Nice Côte d'Azur qui a le projet de mettre en place un PLUm (PLU métropolitain), un PLU qui ne sera pas en vigueur avant 2019.
Source: https://saintlaurentduvar.fr/blog/amenagement-du-territoire-saint-laurent-demain-c-est-maintenant
C'est la commune qui décide, au gré de sa volonté de développer ou aménager son territoire, de la constructibilité de telle ou telle zone géographique.
Maintenant, à voir avec la commune et aussi avec la Métropole Nice Côte d'Azur qui a le projet de mettre en place un PLUm (PLU métropolitain), un PLU qui ne sera pas en vigueur avant 2019.
Source: https://saintlaurentduvar.fr/blog/amenagement-du-territoire-saint-laurent-demain-c-est-maintenant
Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.
Est-ce que cette affirmation est inscrite explicitement quelque part ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.
Est ce normal?