Iconstructibilite
Chrisfraussie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2017 à 00:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2017 à 00:51
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Josh Randall
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4 mai 2017 à 08:05
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Bonjour
C'est la commune qui décide, au gré de sa volonté de développer ou aménager son territoire, de la constructibilité de telle ou telle zone géographique.
Maintenant, à voir avec la commune et aussi avec la Métropole Nice Côte d'Azur qui a le projet de mettre en place un PLUm (PLU métropolitain), un PLU qui ne sera pas en vigueur avant 2019.
Source: https://saintlaurentduvar.fr/blog/amenagement-du-territoire-saint-laurent-demain-c-est-maintenant
C'est la commune qui décide, au gré de sa volonté de développer ou aménager son territoire, de la constructibilité de telle ou telle zone géographique.
Maintenant, à voir avec la commune et aussi avec la Métropole Nice Côte d'Azur qui a le projet de mettre en place un PLUm (PLU métropolitain), un PLU qui ne sera pas en vigueur avant 2019.
Source: https://saintlaurentduvar.fr/blog/amenagement-du-territoire-saint-laurent-demain-c-est-maintenant
Josh Randall
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4 mai 2017 à 12:20
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Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.
Est-ce que cette affirmation est inscrite explicitement quelque part ?
Chrisfraussie
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6 mai 2017
5 mai 2017 à 08:29
5 mai 2017 à 08:29
Non cette affirmation d'inconstructibilite n'est pour le moment ennoncee que par celui qui desire construire l'immeuble sur la parcelle voisine. Je n'ai aucune certitude que ca puisse etre valable. D'ou ma question...
Merci de m'apporter des lumieres
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Josh Randall
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5 mai 2017 à 08:45
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Donc pour l'instant c'est de la flûte. A ne pas prendre en compte.
Chrisfraussie
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6 mai 2017
6 mai 2017 à 00:31
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Merci,
c'est bien ce que je pense un peux
Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?
c'est bien ce que je pense un peux
Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?
Josh Randall
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6 mai 2017 à 00:51
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Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?
Pour que ce soi possible il faudrait que ce soit clairement inscrit quelque part. Et il faudrait que cela intervienne avant le dépôt du permis de construire. donc je doute que cela se fasse
Pour moi c'est de l'intox. rien de plus
4 mai 2017 à 09:11
Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.
Est ce normal?