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Iconstructibilite

Chrisfraussie Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017 - 4 mai 2017 à 07:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 mai 2017 à 00:51
Bonjour,
Mon frere et moi nous possedons chacun une parcelle contigue a St Laurent du Var en zone continue en bordure de voirie. Notre voisin qui a une parcelle limitrophe donnant sur la meme voirie veut construire un immeuble et pretend que nos terrains deviendront inconstructibles a la suite.
Est ce possible?
Si oui quel serair notre recours pour eviter ce grave prejudice?
Merci de votre reponse

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
4 mai 2017 à 08:05
Bonjour

C'est la commune qui décide, au gré de sa volonté de développer ou aménager son territoire, de la constructibilité de telle ou telle zone géographique.

Maintenant, à voir avec la commune et aussi avec la Métropole Nice Côte d'Azur qui a le projet de mettre en place un PLUm (PLU métropolitain), un PLU qui ne sera pas en vigueur avant 2019.
Source: https://saintlaurentduvar.fr/blog/amenagement-du-territoire-saint-laurent-demain-c-est-maintenant
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Chrisfraussie Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
4 mai 2017 à 09:11
Les terrains en questions sont dans le meme classemenr urbanistique.et benificie de la meme reglementation
Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.
Est ce normal?
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
4 mai 2017 à 12:20 
Le probleme est que la construction d'un immeuble sur l'une des parcelles entrainerait l"inconstructibilite sur celle d'acote.

Est-ce que cette affirmation est inscrite explicitement quelque part ?
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Chrisfraussie Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
5 mai 2017 à 08:29
Non cette affirmation d'inconstructibilite n'est pour le moment ennoncee que par celui qui desire construire l'immeuble sur la parcelle voisine. Je n'ai aucune certitude que ca puisse etre valable. D'ou ma question...
Merci de m'apporter des lumieres
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Réponse 3 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
5 mai 2017 à 08:45
Donc pour l'instant c'est de la flûte. A ne pas prendre en compte.
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Chrisfraussie Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2017
6 mai 2017 à 00:31
Merci,
c'est bien ce que je pense un peux
Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
6 mai 2017 à 00:51 
Mais je voudrais savoir si legallement c'est possible ?

Pour que ce soi possible il faudrait que ce soit clairement inscrit quelque part. Et il faudrait que cela intervienne avant le dépôt du permis de construire. donc je doute que cela se fasse
Pour moi c'est de l'intox. rien de plus
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