Question suite à un héritage
maew56
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Merci
nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Merci
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1 réponse
je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Réponse négative, sauf le § 2 ci-dessous.
1-Le capital versé au bénéficiaire relève d'un régime fiscal particulier, lié à la date du contrat, son montant.
2-Par contre les versements effectués après 70 ans faisant partie de la succession relèveront des droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Réponse négative, sauf le § 2 ci-dessous.
1-Le capital versé au bénéficiaire relève d'un régime fiscal particulier, lié à la date du contrat, son montant.
2-Par contre les versements effectués après 70 ans faisant partie de la succession relèveront des droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après :
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