Question suite à un héritage
maew56
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Merci
nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Merci
A voir également:
- Question suite à un héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
1 réponse
je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Réponse négative, sauf le § 2 ci-dessous.
1-Le capital versé au bénéficiaire relève d'un régime fiscal particulier, lié à la date du contrat, son montant.
2-Par contre les versements effectués après 70 ans faisant partie de la succession relèveront des droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
Réponse négative, sauf le § 2 ci-dessous.
1-Le capital versé au bénéficiaire relève d'un régime fiscal particulier, lié à la date du contrat, son montant.
2-Par contre les versements effectués après 70 ans faisant partie de la succession relèveront des droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
La législation juridique et financière évolue en permanence...