Sujet Précédent Sujet Suivant

Question suite à un héritage

maew56 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2017 - 2 mai 2017 à 23:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2017 à 00:14
Bonjour,
nous avons hérité d'une tiers personne (aucun lien de parenté). Elle avait une assurance vie qu'elle nous a légué, je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié le 3 mai 2017 à 00:19
je voudrais savoir si le montant de l'assurance vie est soumit au 60% comme les biens dont on a hérité?
Réponse négative, sauf le § 2 ci-dessous.
1-Le capital versé au bénéficiaire relève d'un régime fiscal particulier, lié à la date du contrat, son montant.

2-Par contre les versements effectués après 70 ans faisant partie de la succession relèveront des droits de succession.
Prenez connaissance des modalités en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
0

Discussions similaires

Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses
héritage enfant reconnu mais ne portant pas le nom du père
telleestlaquestion -
telleestlaquestion -

5 réponses
heritage des filles selon la loi algerienne
belka -
mam -

5 réponses
Calcul part héritage / Maroc
Nasseira -
Ulpien -

1 réponse