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Donation dernier vivant usufruit d'un bien immobilier

Marquen Messages postés 2 Statut Membre -  
Marquen Messages postés 2 Statut Membre -
En présence d'enfants issus de mariage précédents, peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mariage?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mariage.
Réponse affirmative.
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Marquen Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Condorcet .
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