Donation dernier vivant usufruit d'un bien immobilier
Marquen
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Marquen Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 10:47
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A voir également:
- Donation dernier vivant usufruit d'un bien immobilier
- Donation au dernier vivant prix - Guide
- Quel est le dernier indice ilc 2023 ? - - Droit et bail commercial
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- Bien indivis - Guide
- Convention collective immobilier 2023 - Guide
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condorcet
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2 mai 2017 à 18:03
2 mai 2017 à 18:03
peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mariage.
Réponse affirmative.
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2017 à 10:47