Donation dernier vivant usufruit d'un bien immobilier

Marquen Messages postés 2 Statut Membre -  
Marquen Messages postés 2 Statut Membre -
En présence d'enfants issus de mariage précédents, peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mariage?

1 réponse

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    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    peut-on faire une donation au dernier vivant de l'usufruit d'un bien immobilier acquis avant le mariage.
    Réponse affirmative.
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    1. Marquen Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Condorcet .
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