Assurance vie retraite
latara34
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A l'échéance d'un contrat d'assurance vie l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital au bénéficiaire vivant. Qu'elles sont les obligations de l'assureur pour verser le capital dans ce délai ?
Doit-il demander au bénéficiaire les documents utiles au versement ?
Existe-t-il des article qui vont dans ce sens?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
A l'échéance d'un contrat d'assurance vie l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital au bénéficiaire vivant. Qu'elles sont les obligations de l'assureur pour verser le capital dans ce délai ?
Doit-il demander au bénéficiaire les documents utiles au versement ?
Existe-t-il des article qui vont dans ce sens?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée.
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2 réponses
Bonjour,
Généralement, l'assurance-vie vous demande
- une copie de votre CNI
- un RIB
- un courrier signé
Envoyez le tout en LRAR pour éviter toute contestation.
Expérience fait, nombre de compagnies d'assurance-vie vous font parvenir le montant en 2 à 3 semaines, les plus mauvaises atttendent plus d'un mois.
N'hésitez pas alors à leur faire des rappels.
Généralement, l'assurance-vie vous demande
- une copie de votre CNI
- un RIB
- un courrier signé
Envoyez le tout en LRAR pour éviter toute contestation.
Expérience fait, nombre de compagnies d'assurance-vie vous font parvenir le montant en 2 à 3 semaines, les plus mauvaises atttendent plus d'un mois.
N'hésitez pas alors à leur faire des rappels.
Bonjour,
Aucun texte règlementaire ne fixe la liste des pièces que peut exiger une compagnie d'assurances pour payer les capitaux décès. Du coup, les documents requis sont très variables. Certains justificatifs sont systématiquement demandés. Il s'agit, en général, d'une copie des papiers d'identité du bénéficiaire, de l'acte de décès de l'assuré, du contrat et du certificat de non-exigibilité des droits de succession délivré par le fisc si des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré.
Mais il est également fréquent que l'assureur exige un acte de notoriété. Etabli par un notaire, ce document prouve votre qualité d'héritier et détermine dans quelles proportions vous héritez. Son coût est d'environ 250 euros et vous ne pourrez malheureusement pas y échapper si les procédures de l'établissement l'exigent.
http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/assurance-vie-quels-documents-peuvent-etre-reclames-pour-le-paiement-des-capitaux-deces_1610953.html
Aucun texte règlementaire ne fixe la liste des pièces que peut exiger une compagnie d'assurances pour payer les capitaux décès. Du coup, les documents requis sont très variables. Certains justificatifs sont systématiquement demandés. Il s'agit, en général, d'une copie des papiers d'identité du bénéficiaire, de l'acte de décès de l'assuré, du contrat et du certificat de non-exigibilité des droits de succession délivré par le fisc si des primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré.
Mais il est également fréquent que l'assureur exige un acte de notoriété. Etabli par un notaire, ce document prouve votre qualité d'héritier et détermine dans quelles proportions vous héritez. Son coût est d'environ 250 euros et vous ne pourrez malheureusement pas y échapper si les procédures de l'établissement l'exigent.
http://votreargent.lexpress.fr/assurance-vie/assurance-vie-quels-documents-peuvent-etre-reclames-pour-le-paiement-des-capitaux-deces_1610953.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais savez-vous si l'assureur a l'obligation de demander les documents car l'assuré n'est pas censé savoir ce qu'il faut ?
Merci
Dans votre cas, comme il s'agit simplement d'une opération de rachat total de votre contrat, cela ne devrait pas être compliqué.