Conseiller
automobile julien
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BmV Messages postés 98629 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes dans une commune de moins de 1000 habitantsety j aimerai savoir le nombres minimum de conseillers obligatoire car nous n etions deja plus que 5 plus le maire et il y en a un qui va demenager donc nous allons nousz retrouver a 4 plus le maire faudra t il que nous revotions .
merci de m eclairer sur la question
nous sommes dans une commune de moins de 1000 habitantsety j aimerai savoir le nombres minimum de conseillers obligatoire car nous n etions deja plus que 5 plus le maire et il y en a un qui va demenager donc nous allons nousz retrouver a 4 plus le maire faudra t il que nous revotions .
merci de m eclairer sur la question
1 réponse
Pour une commune de 1000 habitants, il faut 15 conseillers en tout.
Voir >>> http://www.politiquemania.com/nombre-conseillers-municipaux-par-commune.html
Voir >>> http://www.politiquemania.com/nombre-conseillers-municipaux-par-commune.html
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