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Conseiller

automobile julien - 27 avril 2017 à 14:59
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 - 27 avril 2017 à 15:05
Bonjour,
nous sommes dans une commune de moins de 1000 habitantsety j aimerai savoir le nombres minimum de conseillers obligatoire car nous n etions deja plus que 5 plus le maire et il y en a un qui va demenager donc nous allons nousz retrouver a 4 plus le maire faudra t il que nous revotions .
merci de m eclairer sur la question

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91287 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 octobre 2024 18 466
27 avril 2017 à 15:05
Pour une commune de 1000 habitants, il faut 15 conseillers en tout.

Voir >>> http://www.politiquemania.com/nombre-conseillers-municipaux-par-commune.html
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