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2 réponses
Je viens de contacter le service des impôts.
Du moment que la personne a son domicile en France, la personne peut faire sa déclaration de revenus.
Si elle est arrivée en Novembre 2016, elle peut déclarer ses revenus du 1er Novembre 2016 au 31 Décembre 2016.
Du moment que la personne a son domicile en France, la personne peut faire sa déclaration de revenus.
Si elle est arrivée en Novembre 2016, elle peut déclarer ses revenus du 1er Novembre 2016 au 31 Décembre 2016.
doris33
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10 avril 2017 à 10:54
10 avril 2017 à 10:54
Bonjour,
oui, il faut au moins 183 jours, donc ils ne peuvent pas faire de déclarations de revenus 2016.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
oui, il faut au moins 183 jours, donc ils ne peuvent pas faire de déclarations de revenus 2016.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
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