Demandeurs d'asile arrivés en fin d'année en France
judith
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judith -
judith -
Bonjour,
J'accompagne des demandeurs d'asile qui sont arrivés en fin d'année 2016 en France.
Certains sont arrivés en Novembre et d'autres en Décembre 2016.
Existe-t-il un nombre de jour minimum de présence sur le territoire Français pour la déclaration de revenus?
Si oui, pouvez-vous me donner les références juridiques?
Merci d'avance.
J'accompagne des demandeurs d'asile qui sont arrivés en fin d'année 2016 en France.
Certains sont arrivés en Novembre et d'autres en Décembre 2016.
Existe-t-il un nombre de jour minimum de présence sur le territoire Français pour la déclaration de revenus?
Si oui, pouvez-vous me donner les références juridiques?
Merci d'avance.
A voir également:
- Declaration impot demandeur d'asile
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôt - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
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2 réponses
Je viens de contacter le service des impôts.
Du moment que la personne a son domicile en France, la personne peut faire sa déclaration de revenus.
Si elle est arrivée en Novembre 2016, elle peut déclarer ses revenus du 1er Novembre 2016 au 31 Décembre 2016.
Du moment que la personne a son domicile en France, la personne peut faire sa déclaration de revenus.
Si elle est arrivée en Novembre 2016, elle peut déclarer ses revenus du 1er Novembre 2016 au 31 Décembre 2016.
Bonjour,
oui, il faut au moins 183 jours, donc ils ne peuvent pas faire de déclarations de revenus 2016.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
oui, il faut au moins 183 jours, donc ils ne peuvent pas faire de déclarations de revenus 2016.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2609-fiscalite-des-non-residents-et-residence-fiscale-a-l-etranger/
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