La mention "divorcé" doit elle figurer sur le livrait de famille
Mamie10
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le 7 Aôut 2016, mon neveu âgé de 42 ans a perdu le vie dans un accident de moto, il n'y était pour rien, sauf qu'une jeune femme qui sortait d'un anniversaire "bien arrosé" l'a percuté, et mon neveu a donc été tué sur le coup.... mon neveu était divorcé depuis plusieurs années, mais il se trouve qu'aujourd'hui son ex épouse dit qu'aucun document ne lui a été justifié par huissier, de ce divorce et donc aucune inscription sur le livret de famille, donc elle se dit veuve, et commence à réclamer sa part de succession vis à vis de mon beau frère et de ma sœur...nous avons bien le jugement du divorce qui a bien été prononcé par le tribunal, mais celle ci ne veut rien entendre, ni même de nous fournir une copie de ce livret de famille... mon neveu était papa de 2 petite fille, une de 14 ans, et une autre de 4 ans.
ma soeur et mon beau frère sont complètement perdu, ils ont déjà vue 2 ou 3 avocats, mais à chaque fois on leur dit que l'ex femme de mon neveu à l'air d' être très bien conseillé,
mais cela n'est quand même pas normal d'une telle réponse, pouvez vous svp me dire ce que nous devons faire car nous perdons espoir et somme complètement perdu, ou pouvons nous nous adresser ? peut on avoir une copie de ce livret de famille ?
avec nos remerciements
le 7 Aôut 2016, mon neveu âgé de 42 ans a perdu le vie dans un accident de moto, il n'y était pour rien, sauf qu'une jeune femme qui sortait d'un anniversaire "bien arrosé" l'a percuté, et mon neveu a donc été tué sur le coup.... mon neveu était divorcé depuis plusieurs années, mais il se trouve qu'aujourd'hui son ex épouse dit qu'aucun document ne lui a été justifié par huissier, de ce divorce et donc aucune inscription sur le livret de famille, donc elle se dit veuve, et commence à réclamer sa part de succession vis à vis de mon beau frère et de ma sœur...nous avons bien le jugement du divorce qui a bien été prononcé par le tribunal, mais celle ci ne veut rien entendre, ni même de nous fournir une copie de ce livret de famille... mon neveu était papa de 2 petite fille, une de 14 ans, et une autre de 4 ans.
ma soeur et mon beau frère sont complètement perdu, ils ont déjà vue 2 ou 3 avocats, mais à chaque fois on leur dit que l'ex femme de mon neveu à l'air d' être très bien conseillé,
mais cela n'est quand même pas normal d'une telle réponse, pouvez vous svp me dire ce que nous devons faire car nous perdons espoir et somme complètement perdu, ou pouvons nous nous adresser ? peut on avoir une copie de ce livret de famille ?
avec nos remerciements
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6 réponses
Bonjour
Une décision de justice doit être signifiée pour faire courir le délai de recours (d'appel ou de cassation). Sans signification , on a tout le temps pour interjeter un appel .. C'est pour ça il faut signifier la grosse de divorce rapidement .
il faut voir avec l'avocat qui s'est occupé du divorce de votre neveu ...
Demander si il y'a eu un acquiescement des deux parties ? Demander si il y a moyen de récupérer une attestation de non appel ...
pour le livret de famille , essayez avec la mairie .. mais ce n'est pas certain
Mais c'est clair que la femme est bien conseillée !
Une décision de justice doit être signifiée pour faire courir le délai de recours (d'appel ou de cassation). Sans signification , on a tout le temps pour interjeter un appel .. C'est pour ça il faut signifier la grosse de divorce rapidement .
il faut voir avec l'avocat qui s'est occupé du divorce de votre neveu ...
Demander si il y'a eu un acquiescement des deux parties ? Demander si il y a moyen de récupérer une attestation de non appel ...
pour le livret de famille , essayez avec la mairie .. mais ce n'est pas certain
Mais c'est clair que la femme est bien conseillée !
Bonjour,
demander a la mairie du mariage si la mention du divorce apparaît sur l'acte et faites pareil pour la mairie de naissance. Aucune obligation de mettre a jour le livret de famille.
Tenez nous au courant et revenez sur cette question si rien n'apparait, je vous donnerai la marche a suivre pour que cela soit mentionné en urgence.
Cordialement
demander a la mairie du mariage si la mention du divorce apparaît sur l'acte et faites pareil pour la mairie de naissance. Aucune obligation de mettre a jour le livret de famille.
Tenez nous au courant et revenez sur cette question si rien n'apparait, je vous donnerai la marche a suivre pour que cela soit mentionné en urgence.
Cordialement
bonjour Sophiag,
il me semble qu'un jugement réputé contradictoire est signifiable au dela de 6 mois et ne rend pas le jugement caduque.
alors qu'il doit l'etre dans ces délais s'il est au tors d'un des deux
Tu peux me confirmer ?
il me semble qu'un jugement réputé contradictoire est signifiable au dela de 6 mois et ne rend pas le jugement caduque.
alors qu'il doit l'etre dans ces délais s'il est au tors d'un des deux
Tu peux me confirmer ?
Bonjour Maylin
Pour le divorce, c'est plus complexe. Si ce jugement, dit la Grosse n'a jamais été signifier à la partie adverse (sauf en cas de divorce amiable) , les époux sont toujours considérés mariés au regard de la loi.
Il faut soit la signification et le certificat de non appel ou l'acquiescement. En effet, si un des époux fait appel, ils repartent comme époux et non divorcé, SAUF si ils ont accepté le principe du divorce en ONC.
C'est pourquoi il faut qu'ils lisent le jugement, regarde si il a été signifier et applique ton idée qui permettra de savoir si tout a été fait dans les regles.
Cordiaelment
Pour le divorce, c'est plus complexe. Si ce jugement, dit la Grosse n'a jamais été signifier à la partie adverse (sauf en cas de divorce amiable) , les époux sont toujours considérés mariés au regard de la loi.
Il faut soit la signification et le certificat de non appel ou l'acquiescement. En effet, si un des époux fait appel, ils repartent comme époux et non divorcé, SAUF si ils ont accepté le principe du divorce en ONC.
C'est pourquoi il faut qu'ils lisent le jugement, regarde si il a été signifier et applique ton idée qui permettra de savoir si tout a été fait dans les regles.
Cordiaelment
Si vous avez une copie du jugement avec la date rendu du jugement il serait très difficile qu'un autre juge aille au contraire du jugement surtout si les deux partie du divorce on dûment signe les documents. Même si elle n'a pas recue copie du dit document par huissier,le fait est qu'elle a signer. Voir un avocat en ce domaine
Bonjour,
"peut on avoir une copie de ce livret de famille ? "
non, puisque seuls les titulaires peuvent en demander copie. Mais que dit l'acte de décès du défunt ?
Il est tout de même étonnant que deux avocats consultés n'aient pu faire avancer la situation.
Vous parlez de plusieurs années, mais la dernière a 4 ans, le divorce ne doit pas être si ancien.
"peut on avoir une copie de ce livret de famille ? "
non, puisque seuls les titulaires peuvent en demander copie. Mais que dit l'acte de décès du défunt ?
Il est tout de même étonnant que deux avocats consultés n'aient pu faire avancer la situation.
Vous parlez de plusieurs années, mais la dernière a 4 ans, le divorce ne doit pas être si ancien.
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Bonjour
Je suis d'accord avec Fada, il faut retrouver l'avocat en charge de son divorce au lieu de faire du nomadisme avocatesque.
Si cela se trouve, il n'a pas fait la fin du travail comme beaucoup, et en prime il n'a pas peut-être pas été payé.
Si elle avait voulu faire appel, elle aurait signifié elle-même.
On met à jour le livret de famille, l'acte de naissance des intéressés, et l'acte de mariage.
Quant au livet, si elle l'a gardé, il ne sera jamais mis à jour mais ce n'est pas cela qui décide qu'on est veuf ou pas.
Sinon, je ne comprends pas pourquoi un notaire n'a pas été saisi au décès, alors qu'il y a des mineurs.
à réclamer sa part de succession vis à vis de mon beau frère et de ma sœur..
Sous quel régime était-il mariés.
Qu'y a t-il dans cette succession ?
à réclamer sa part de succession vis à vis de mon beau frère et de ma sœur..
Que viennent faire votre beau-frère et sœur ici ?
Pourquoi, s'il a deux enfants mineurs, ce sont eux les héritiers, ni votre sœur ni votre beau-frère, qui doivent avoir saisi un notaire et le juge des tutelles.
Ils ne peuvent utiliser l'argent des enfants mineurs et doivent rendre compte à leur majorité.
Je suis d'accord avec Fada, il faut retrouver l'avocat en charge de son divorce au lieu de faire du nomadisme avocatesque.
Si cela se trouve, il n'a pas fait la fin du travail comme beaucoup, et en prime il n'a pas peut-être pas été payé.
Si elle avait voulu faire appel, elle aurait signifié elle-même.
On met à jour le livret de famille, l'acte de naissance des intéressés, et l'acte de mariage.
Quant au livet, si elle l'a gardé, il ne sera jamais mis à jour mais ce n'est pas cela qui décide qu'on est veuf ou pas.
Sinon, je ne comprends pas pourquoi un notaire n'a pas été saisi au décès, alors qu'il y a des mineurs.
à réclamer sa part de succession vis à vis de mon beau frère et de ma sœur..
Sous quel régime était-il mariés.
Qu'y a t-il dans cette succession ?
à réclamer sa part de succession vis à vis de mon beau frère et de ma sœur..
Que viennent faire votre beau-frère et sœur ici ?
Pourquoi, s'il a deux enfants mineurs, ce sont eux les héritiers, ni votre sœur ni votre beau-frère, qui doivent avoir saisi un notaire et le juge des tutelles.
Ils ne peuvent utiliser l'argent des enfants mineurs et doivent rendre compte à leur majorité.
Bonsoir
Si ce divorce était un divorce amiable, il y a de forte chance que celui ci est été signifier par le greffier du tribunal!
Dans le cas contraire, fouillez dans les affaires de votre défunt neveu pour y chercher, soit la signification de ce jugement par huissier de justice, soit l'acquiescement du divorce qui ne permet plus de faire appel et rendant ainsi, la décision définitive!
Dans le cas contraire, si le jugement n'a pas été signifier et déclarer à l'état civil, elle est alors, sa défunte épouse.
Si ce divorce était un divorce amiable, il y a de forte chance que celui ci est été signifier par le greffier du tribunal!
Dans le cas contraire, fouillez dans les affaires de votre défunt neveu pour y chercher, soit la signification de ce jugement par huissier de justice, soit l'acquiescement du divorce qui ne permet plus de faire appel et rendant ainsi, la décision définitive!
Dans le cas contraire, si le jugement n'a pas été signifier et déclarer à l'état civil, elle est alors, sa défunte épouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...