Donation et divorce
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amn87
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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 28 févr. 2017 à 12:55
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 28 févr. 2017 à 12:55
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3 réponses
Bonjour,
Une question avec des formules de politesse c'est possible ?
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
Une question avec des formules de politesse c'est possible ?
Bonjour, s'il vous plait, merci.....
amn87
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28 févr. 2017 à 11:51
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Puis-savoir qui répond , ou pas, à mes questions sur ce forum?
doris33
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28 févr. 2017 à 12:55
28 févr. 2017 à 12:55
Bonjour,
il doit s'agir des frais notariés liés la dissolution de la communauté. Vous avez probablement des biens immobiliers importants.
Mais sans plus de précisions, il va être difficile de vous aider.
Mais divorce plus rapide ou pas, ces frais auraient probablement été dus dans le cas d'un divorce avant la nouvelle loi.
il doit s'agir des frais notariés liés la dissolution de la communauté. Vous avez probablement des biens immobiliers importants.
Mais sans plus de précisions, il va être difficile de vous aider.
Mais divorce plus rapide ou pas, ces frais auraient probablement été dus dans le cas d'un divorce avant la nouvelle loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2017 à 11:42
28 févr. 2017 à 11:45