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Pour infos en vu de donation plus claire

PHILIPPE BLANC - 19 févr. 2017 à 19:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 févr. 2017 à 19:35
Bonjour,
l'accès à la maison de ma grand mère es un chemin en droit de passage. le propriétaire du chemin ne se sert pas de ce chemin pour accéder à sa maison il a juste mit une porte au bout pour faire lien. peut on acheter ce chemin

cordialement PH. BLANC
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
19 févr. 2017 à 19:35
peut on acheter ce chemin

On peut tout acheter, il faut juste que le propriétaire soit d'accord pour vendre.
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