Pour infos en vu de donation plus claire
PHILIPPE BLANC
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
l'accès à la maison de ma grand mère es un chemin en droit de passage. le propriétaire du chemin ne se sert pas de ce chemin pour accéder à sa maison il a juste mit une porte au bout pour faire lien. peut on acheter ce chemin
cordialement PH. BLANC
l'accès à la maison de ma grand mère es un chemin en droit de passage. le propriétaire du chemin ne se sert pas de ce chemin pour accéder à sa maison il a juste mit une porte au bout pour faire lien. peut on acheter ce chemin
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