Pour infos en vu de donation plus claire

PHILIPPE BLANC -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
l'accès à la maison de ma grand mère es un chemin en droit de passage. le propriétaire du chemin ne se sert pas de ce chemin pour accéder à sa maison il a juste mit une porte au bout pour faire lien. peut on acheter ce chemin

cordialement PH. BLANC

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    peut on acheter ce chemin

    On peut tout acheter, il faut juste que le propriétaire soit d'accord pour vendre.
    0

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