Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de conseil

Teva - 1 févr. 2017 à 18:31
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 1 févr. 2017 à 18:35
Bonjour, j'aibesoin de votre aide car j'ai vraiment honte de ce que j'ai fait aujourd'hui dans un magasin j'ai volé des bougies et quelques vernis tres stupide volé pour un montant de 30€ la responsable à fait venir la police et ils ont amené aux poste puis il on rédigé une pleinte que j'ai signé et en suite il m'ont nous ont dinné une convocation pour le tribunal ma question est de savoir comment poura me coûter l'amande et est-il encore possible de régler ce problème à l'amiable merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
Modifié par Energizor le 1/02/2017 à 18:35
Bonjour,

"est-il encore possible de régler ce problème à l'amiable "
Non, c'est trop tard, puisque vous êtes convoqué devant le tribunal.

"ma question est de savoir comment poura me coûter l'amande"
C'est le juge qui décide. Vous avez commis un vol. Selon l'article 311-3 du Code Pénal, le vol peut être puni jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
0