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5 réponses
Bonjour
Pourquoi la caisse de retraite ne se contente pas de vos actes de naissance intégral et de l'acte de mariage récents ?
Cdt
Pourquoi la caisse de retraite ne se contente pas de vos actes de naissance intégral et de l'acte de mariage récents ?
Cdt
Bonsoir,
Vous avez raison.
Le mariage n'est pas récent il date de l'année 1959 .
Lors de mon divorce un duplicata de livret de famille a été réalisé pour des raisons pratiques.
Et c'est là que la date à été mal retranscrite .
Mes enfants n'ont eu aucun problème pour la succession, pourtant tous ces documents ont été analysés.
Mais là au moment où je fais la demande de réversion, l'erreur apparaît.
Ils m'ont dit qu'il n'y avait que le procureur de la République qui avait le droit de rectifier le document.
Ma question est
Quelle démarche dois je faire et où trouver ce monsieur.
Tout ça m'a l'air bien compliqué.
En France la paperasse est toujours un gros problème.
A cause d'un simple chiffre mal écrit par une employée de maire je vais devoir me battre à 80 ans .
Merci à vous pour votre aide.
Vous avez raison.
Le mariage n'est pas récent il date de l'année 1959 .
Lors de mon divorce un duplicata de livret de famille a été réalisé pour des raisons pratiques.
Et c'est là que la date à été mal retranscrite .
Mes enfants n'ont eu aucun problème pour la succession, pourtant tous ces documents ont été analysés.
Mais là au moment où je fais la demande de réversion, l'erreur apparaît.
Ils m'ont dit qu'il n'y avait que le procureur de la République qui avait le droit de rectifier le document.
Ma question est
Quelle démarche dois je faire et où trouver ce monsieur.
Tout ça m'a l'air bien compliqué.
En France la paperasse est toujours un gros problème.
A cause d'un simple chiffre mal écrit par une employée de maire je vais devoir me battre à 80 ans .
Merci à vous pour votre aide.
Bonjour
Si c'est vraiment une pure erreur matérielle de re coopie , que l'acte de mariage est bon, comporte la mention du divorce, que les mentions portées en marge des actes de naissance de chacun des époux concernant le mariage et le divorce sont bonnes et que tous les dates sont identiques entre tous ces actes, la caisse devrait se contenter des actes.
Dans le même temps, saisissez le défenseur des droits à ce sujet.
Le procureur du Tribunal de Grande Instance du lieu du mariage (de l'acte erroné sauf pour tout ce qui a eu lieu à l'étranger) mais là si les actes sont bons, je ne vois pas quel acte, il va rectifier.
Essayez de voir d'abord avec votre mairie, s'ils peuvent poser la question à c la mairie concernée justement.
Je ne sais pas s'ils peuvent faire un triplicata ou annuler le duplicata et le refaire.
Il faut refaire le tour des mairies après pour les enfants.
Sinon n'avez vous pas moyen de récupérer le premier livret original, puisque votre ex conjoint est décédé ?
Cdt
Si c'est vraiment une pure erreur matérielle de re coopie , que l'acte de mariage est bon, comporte la mention du divorce, que les mentions portées en marge des actes de naissance de chacun des époux concernant le mariage et le divorce sont bonnes et que tous les dates sont identiques entre tous ces actes, la caisse devrait se contenter des actes.
Dans le même temps, saisissez le défenseur des droits à ce sujet.
Le procureur du Tribunal de Grande Instance du lieu du mariage (de l'acte erroné sauf pour tout ce qui a eu lieu à l'étranger) mais là si les actes sont bons, je ne vois pas quel acte, il va rectifier.
Essayez de voir d'abord avec votre mairie, s'ils peuvent poser la question à c la mairie concernée justement.
Je ne sais pas s'ils peuvent faire un triplicata ou annuler le duplicata et le refaire.
Il faut refaire le tour des mairies après pour les enfants.
Sinon n'avez vous pas moyen de récupérer le premier livret original, puisque votre ex conjoint est décédé ?
Cdt
Un grand merci à vous pour votre attention à mon problème.
Aujourd'hui ma fille est venue m'aider pour éclaircir ce problème.
Elle a trouvé l'erreur. En fait c'est sur l'extrait de naissance de mon mari que la date de notre mariage est fausse . Heureusement que j'avais cette copie suite et à son décès.
Elle me conseille d'aller à la mairie et de demander les extraits nécessaires pour prouver la bonne date et de faire parvenir le tout au procureur.
Il ne me reste plus qu'à attendre bien gentiment le bon vouloir de cher monsieur .
Lors de notre divorce, donation, et succession personne n'a vu l'erreur
Demain je vais donc à la mairie.
Un chiffre ou une lettre peut tout changer et vous faire perdre du temps et des tracas .
Car c'est à nous et nous seuls à devoir prouver notre bonne foi et notre identité.
Je vous remercie pour votre gentillesse.
Cordialement
Aujourd'hui ma fille est venue m'aider pour éclaircir ce problème.
Elle a trouvé l'erreur. En fait c'est sur l'extrait de naissance de mon mari que la date de notre mariage est fausse . Heureusement que j'avais cette copie suite et à son décès.
Elle me conseille d'aller à la mairie et de demander les extraits nécessaires pour prouver la bonne date et de faire parvenir le tout au procureur.
Il ne me reste plus qu'à attendre bien gentiment le bon vouloir de cher monsieur .
Lors de notre divorce, donation, et succession personne n'a vu l'erreur
Demain je vais donc à la mairie.
Un chiffre ou une lettre peut tout changer et vous faire perdre du temps et des tracas .
Car c'est à nous et nous seuls à devoir prouver notre bonne foi et notre identité.
Je vous remercie pour votre gentillesse.
Cordialement
Bonjour
D'accord, la caisse,de retraite a en quelque sorte une 'autre épouse".
C'est bien l'acte de naissance de votre ex mari qu'il faut rectifier et le procureur qui est compétent pour rectifier l'erreur matérielle de la mention marginale.
J'espère que c'est bien une erreur matérielle.
Quelle est la date du mariage portée sur l'acte de naissance de votre mari ?
et quelle est celle de l'acte de mariage ?
D’où vient cette mention marginale erronée sur l'acte de naissance de votre ex mari,
est-ce un mariage en France entre deux français.
ou la transcription d'un mariage à l'étranger ou suite à une naturalisation.
parce que dans ce cas, ce sera Nantes.
Cdt
Montrer ce lien à votre fille, qui va vous aider.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
D'accord, la caisse,de retraite a en quelque sorte une 'autre épouse".
C'est bien l'acte de naissance de votre ex mari qu'il faut rectifier et le procureur qui est compétent pour rectifier l'erreur matérielle de la mention marginale.
J'espère que c'est bien une erreur matérielle.
Quelle est la date du mariage portée sur l'acte de naissance de votre mari ?
et quelle est celle de l'acte de mariage ?
D’où vient cette mention marginale erronée sur l'acte de naissance de votre ex mari,
est-ce un mariage en France entre deux français.
ou la transcription d'un mariage à l'étranger ou suite à une naturalisation.
parce que dans ce cas, ce sera Nantes.
Cdt
Montrer ce lien à votre fille, qui va vous aider.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1177
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Bonsoir,
Le mariage à eu lieu en 1959 en France à Marseille et nous sommes tous deux français
Sur l'extrait de naissance il est noté 1955
Vous parlez d'erreur matérielle c'est quoi exactement
Je pense que c'est juste une erreur d'écriture
Je vous remercie pour le lien que je montrerai à ma fille
J'espère qu'on trouvera une solution rapide à ce problème
Mais cela retarde considérablement ma demande de reversion
Je pensais que tout se faisait automatiquement
Cela va faire 1 an que mon mari est décédé
Cordialement
Le mariage à eu lieu en 1959 en France à Marseille et nous sommes tous deux français
Sur l'extrait de naissance il est noté 1955
Vous parlez d'erreur matérielle c'est quoi exactement
Je pense que c'est juste une erreur d'écriture
Je vous remercie pour le lien que je montrerai à ma fille
J'espère qu'on trouvera une solution rapide à ce problème
Mais cela retarde considérablement ma demande de reversion
Je pensais que tout se faisait automatiquement
Cela va faire 1 an que mon mari est décédé
Cordialement
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