Congé sans solde suivi d'un congé sabbatique

viki - 30 janv. 2017 à 10:52
LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 - 30 janv. 2017 à 18:55
Bonjour,
Peut-on demander un congé sabbatique après un congé sans solde ? Merci.

1 réponse

LiseBdx Messages postés 443 Date d'inscription lundi 30 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2017 58
30 janv. 2017 à 18:55
Bonjour,

En soit, la réponse est OUI.

Il existe un délai de carence entre 2 congés mais il s'agit : des congés individuel de formation (Cif) d'une durée au moins égale à 6 mois, des congés de création d'entreprise, ou d'un autre congé sabbatique.

Cependant le congé sabbatique relève d'une demande particulière et de conditions d'ancienneté à remplir notamment.

Le salarié doit justifier d'une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise, consécutifs ou non, à la date de départ en congé.
Le salarié doit justifier de 6 années d'activité professionnelle.
Sa demande est adressée à l'employeur au moins 3 mois avant la date de départ en congé envisagée.
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