Succession/donation
schmur
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dimanche 29 janvier 2017
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29 janv. 2017 à 16:18
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2017 à 09:20
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2017 à 09:20
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 29/01/2017 à 19:10
Modifié par Clash64 le 29/01/2017 à 19:10
1 - Dans le cas où je décède en premier, cette maison revient à mon mari et à mes enfants dans quelle proportion ?
Sans donation au dernier vivant, votre mari aura 1/4 en pleine propriété et vos enfants le reste.
Il aura aussi un droit viager d'usage et d'habitation sur votre logement conjugal et les meubles
2 - Dans un 2ème temps, après le décès de mon mari, est-ce que les sœurs de mon mari hériteront d'une part ?
S'il n'a pas d'enfant ni de parent vivant, ses soeurs hériteront du 1/4 qu'il a obtenu après votre décès. Sauf s'il décide autre chose par testament.
Un testament authentique peut toutefois modifier les droits de chacun après votre décès, dans la limite des droits réservataires de vos enfants (2/3 de votre succession)
Sans donation au dernier vivant, votre mari aura 1/4 en pleine propriété et vos enfants le reste.
Il aura aussi un droit viager d'usage et d'habitation sur votre logement conjugal et les meubles
2 - Dans un 2ème temps, après le décès de mon mari, est-ce que les sœurs de mon mari hériteront d'une part ?
S'il n'a pas d'enfant ni de parent vivant, ses soeurs hériteront du 1/4 qu'il a obtenu après votre décès. Sauf s'il décide autre chose par testament.
Un testament authentique peut toutefois modifier les droits de chacun après votre décès, dans la limite des droits réservataires de vos enfants (2/3 de votre succession)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2017 à 19:47
Est-ce qu'une adoption de mes enfants changerait la donne ?
30 janv. 2017 à 09:20
Si votre mari adopte vos enfants, ceux-ci pourront être ses héritiers réservataires. Ils écarteront les sœurs de votre mari de sa succession et surtout ils bénéficieront des mêmes abattements que s'ils étaient ses enfants, contrairement à la situation où il les coucherait sur un testament sans les adopter.
Mais attention aussi : une adoption crée des droits et des obligations (alimentaire) et est irréversible.