Utilisation vehicule personnel pour effectuer des domiciles
kitsune
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kitsune -
kitsune -
Bonjour,
Dans le cadre de mon métier, technicienne de laboratoire, je fais des prises de sang a domicile.
J'effectue en moyenne 40km tous les jours avec mon propre véhicule. L'entreprise m'a spécifié que je n'avais pas le droit a une voiture de fonction car je ne fais pas suffisamment de km, je ais entre 700 et 900 km par mois et il faudrait que je fasse plus de 1000km par mois pour avoir une voiture de fonction.
Mes frais kilométriques sont pris en charge sur le model ik des impôts (a savoir que comme je fais plus de 5000km dans l'année ils appliquent le barème dX0.27)
Je ne trouve cependant rien dans ma convention ou dans mon contrat de travail qui justifie ce fonctionnement.
Pourriez vous me dire si cette procédure est correct et où je pourrai trouver les informations adéquates ?
Merci
Dans le cadre de mon métier, technicienne de laboratoire, je fais des prises de sang a domicile.
J'effectue en moyenne 40km tous les jours avec mon propre véhicule. L'entreprise m'a spécifié que je n'avais pas le droit a une voiture de fonction car je ne fais pas suffisamment de km, je ais entre 700 et 900 km par mois et il faudrait que je fasse plus de 1000km par mois pour avoir une voiture de fonction.
Mes frais kilométriques sont pris en charge sur le model ik des impôts (a savoir que comme je fais plus de 5000km dans l'année ils appliquent le barème dX0.27)
Je ne trouve cependant rien dans ma convention ou dans mon contrat de travail qui justifie ce fonctionnement.
Pourriez vous me dire si cette procédure est correct et où je pourrai trouver les informations adéquates ?
Merci
A voir également:
- Utilisation vehicule personnel pour effectuer des domiciles
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Utilisation carte ticket restaurant soir - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
3 réponses
Bonjour,
Cela semble correct.
Indemnités kilométriques - Urssaf.fr
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html
cdt
Cela semble correct.
Indemnités kilométriques - Urssaf.fr
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html
cdt
merci pour votre réponse cependant qu'est ce qui justifie l'utilisation d'une véhicule de fonction a partir d'un certain nombres kilométre? Surtout dans le cadre de mes fonctions ,j'effectue des prises de sang a domicile et je dois avoir tout un matériel spécifique dans ma voiture, voiture que j'utilise aussi a titre personnel donc les règles d'hygiène ne sont pas réellement correctes je trouve. Donc il me paraîtrait normal que peut importe le nombre de km effectué nous devrions avoir tous un véhicule de fonction
La législation juridique et financière évolue en permanence...