Utilisation vehicule personnel pour effectuer des domiciles

kitsune - 17 janv. 2017 à 17:45
 kitsune - 17 janv. 2017 à 18:17
Bonjour,
Dans le cadre de mon métier, technicienne de laboratoire, je fais des prises de sang a domicile.
J'effectue en moyenne 40km tous les jours avec mon propre véhicule. L'entreprise m'a spécifié que je n'avais pas le droit a une voiture de fonction car je ne fais pas suffisamment de km, je ais entre 700 et 900 km par mois et il faudrait que je fasse plus de 1000km par mois pour avoir une voiture de fonction.
Mes frais kilométriques sont pris en charge sur le model ik des impôts (a savoir que comme je fais plus de 5000km dans l'année ils appliquent le barème dX0.27)

Je ne trouve cependant rien dans ma convention ou dans mon contrat de travail qui justifie ce fonctionnement.

Pourriez vous me dire si cette procédure est correct et où je pourrai trouver les informations adéquates ?

Merci

3 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
17 janv. 2017 à 17:57
Bonjour,

Cela semble correct.

Indemnités kilométriques - Urssaf.fr
https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/indemnites-kilometriques.html


cdt
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merci pour votre réponse cependant qu'est ce qui justifie l'utilisation d'une véhicule de fonction a partir d'un certain nombres kilométre? Surtout dans le cadre de mes fonctions ,j'effectue des prises de sang a domicile et je dois avoir tout un matériel spécifique dans ma voiture, voiture que j'utilise aussi a titre personnel donc les règles d'hygiène ne sont pas réellement correctes je trouve. Donc il me paraîtrait normal que peut importe le nombre de km effectué nous devrions avoir tous un véhicule de fonction
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
17 janv. 2017 à 18:14
Avez-vous regardé dans la convention collective, ou dans votre contrat de travail, s'il est prévu un véhicule de service ( pas de fonction), pour accomplir vos tâches ?
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C'est bien pour ça que je poste ici car comme marqué précédemment je n'ai rien de stipulé dans mon contrat de travail et je n'ai rien trouvé dans la convention
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