A T D
Bonjour,
je viens d'être informer par mon employeur qu'il a reçu un avis a tiers détenteur pour le solde de mes impôts sur le revenu je n'ai absolument pas été informé de cette démarche surtout que je règle une somme mensuelle au impots (somme que j'ai calculer seul sans avoir accord du trèsor public ) mais je veux dire que je paie alors je voudrais s'avoir si il ont le droit bien que je vais régler cette somme en une seule fois je voudrais pouvoir leur dire si il sont dans la légalité ou pas d'avoir agit de la sorte car vis a vis de mon employeur je me sens mal
je viens d'être informer par mon employeur qu'il a reçu un avis a tiers détenteur pour le solde de mes impôts sur le revenu je n'ai absolument pas été informé de cette démarche surtout que je règle une somme mensuelle au impots (somme que j'ai calculer seul sans avoir accord du trèsor public ) mais je veux dire que je paie alors je voudrais s'avoir si il ont le droit bien que je vais régler cette somme en une seule fois je voudrais pouvoir leur dire si il sont dans la légalité ou pas d'avoir agit de la sorte car vis a vis de mon employeur je me sens mal
1 réponse
bonjour,
Encore heureux qu'ils ont le droit de vous poursuivre, c'est leur travail et ils sont même payés pour ça ...
Vous n'avez pas payé votre impôt à la date limite de paiement.
Vous avez reçu une lettre de relance avec une majoration de 10% puis une lettre de mise en demeure qui vous avertit que si vous ne payez pas ce qui vous est réclamé, vous serez poursuivi. Vous ne payez toujours pas, le fisc passe à la vitesse supérieure et commence les poursuites que la loi l'autorise à faire , rien de plus normal .
De plus, vous vous êtes autorisé à vous accorder un échéancier que seul le fisc est en droit de vous accorder, ce qui est très mal apprécié des agents.
Bref, vous êtes loin d'être en position de force pour râler et contester cet ATD qui est tout ce qu'il y a de plus légal.
Encore heureux qu'ils ont le droit de vous poursuivre, c'est leur travail et ils sont même payés pour ça ...
Vous n'avez pas payé votre impôt à la date limite de paiement.
Vous avez reçu une lettre de relance avec une majoration de 10% puis une lettre de mise en demeure qui vous avertit que si vous ne payez pas ce qui vous est réclamé, vous serez poursuivi. Vous ne payez toujours pas, le fisc passe à la vitesse supérieure et commence les poursuites que la loi l'autorise à faire , rien de plus normal .
De plus, vous vous êtes autorisé à vous accorder un échéancier que seul le fisc est en droit de vous accorder, ce qui est très mal apprécié des agents.
Bref, vous êtes loin d'être en position de force pour râler et contester cet ATD qui est tout ce qu'il y a de plus légal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...