Paiement de la taxe d'habitation

Résolu
sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 11 janv. 2017 à 14:48
sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 - 17 oct. 2019 à 09:27
Bonjour.
Je sollicite votre aide pour une personne âgée un peu perdue.
Je loue un appartement dans une maison à cette personne de 78 ans.
En 2015 elle héberge ( à titre gratuit ) son fils venu d'Espagne pour travaillé.
Son fils demande a la direction des impôts ou déclaré ses revenus ( France ou Espagne ).
Depuis cette demande son fils et elle reçoivent un avis d'imposition de taxe habitation sur 2016 et rappelle de 2015, alors qu'elle n'avait jamais payée cette taxe.

Qu'elle sont les règles pour cette impôt?

Merci pour votre aide

Cordialement
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52236 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 15 405
11 janv. 2017 à 15:18
Bonjour,

les revenus de la personne hébergée s'ajoutent aux revenus de la locataire pour le calcul de la TH.

Une TH est payable pour l'année entière par tout occupant d'un logement au 1° janvier.

CDT.
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sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
11 janv. 2017 à 15:35
Bonjour et merci.
Ce qui lui parait bizarre c'est qu'elle reçoive:
- une taxe à son nom pour 1/3 de l'appartement,
- une taxe au nom de son fils pour le tiers restant c'est à dire la chambre ou il dort.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 52236 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 15 405 > sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
11 janv. 2017 à 17:27
et le 3° tiers... il est pour qui ?
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sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019 > djivi38 Messages postés 52236 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024
11 janv. 2017 à 18:01
Petite erreur de ma part

La mère paye pour les 2/3 de l'appartement, et le fils à le dernier tiers qui représente une chambre.
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sergiojo Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2019
17 oct. 2019 à 09:27
Bonjour et merci
Problème réglée
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