Paiement de la taxe d'habitation
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sergiojo
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A voir également:
- Paiement de la taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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djivi38
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11 janv. 2017 à 15:18
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Bonjour,
les revenus de la personne hébergée s'ajoutent aux revenus de la locataire pour le calcul de la TH.
Une TH est payable pour l'année entière par tout occupant d'un logement au 1° janvier.
CDT.
les revenus de la personne hébergée s'ajoutent aux revenus de la locataire pour le calcul de la TH.
Une TH est payable pour l'année entière par tout occupant d'un logement au 1° janvier.
CDT.
sergiojo
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17 oct. 2019 à 09:27
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Bonjour et merci
Problème réglée
Problème réglée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2017 à 15:35
Ce qui lui parait bizarre c'est qu'elle reçoive:
- une taxe à son nom pour 1/3 de l'appartement,
- une taxe au nom de son fils pour le tiers restant c'est à dire la chambre ou il dort.
Cordialement
11 janv. 2017 à 17:27
11 janv. 2017 à 18:01
La mère paye pour les 2/3 de l'appartement, et le fils à le dernier tiers qui représente une chambre.