L'impôt sur le revenu et la double imposition
StExupery
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un salarié français, ayant travaillé et payé mes impôts en France depuis toujours.
Dans un mois, il est convenu que je dois aller travailler à Danemark pour une durée de 3 mois.
D'après les conventions en la France et la Danemark, si j'ai bien compris, si un salarié est fiscalement domicilié en France, il doit payer les impôts en France.
Cependant ma question se situe dans le cas suivant :
Il a rappelé que Danemark applique l'imposition à la source. Dans le cas, si je perçois un salaire mensuel, les impôts de Danemark seront automatiquement prélevé de mon salaire ?
Si oui, est ce qu'il y a un moyen de récupérer et de payer en France ?
Comment ça marche généralement pour ce type de cas ?
Merci.
Bien cordialement.
Je suis un salarié français, ayant travaillé et payé mes impôts en France depuis toujours.
Dans un mois, il est convenu que je dois aller travailler à Danemark pour une durée de 3 mois.
D'après les conventions en la France et la Danemark, si j'ai bien compris, si un salarié est fiscalement domicilié en France, il doit payer les impôts en France.
Cependant ma question se situe dans le cas suivant :
Il a rappelé que Danemark applique l'imposition à la source. Dans le cas, si je perçois un salaire mensuel, les impôts de Danemark seront automatiquement prélevé de mon salaire ?
Si oui, est ce qu'il y a un moyen de récupérer et de payer en France ?
Comment ça marche généralement pour ce type de cas ?
Merci.
Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour
En l'absence de convention fiscale , il n'y a pas d'attenuation de l'impot pars prise en compte de la double imposition.
Or la convention existante a été dénoncée en 2008.
Il n'y a donc plus de convention fiscale entre les 2 pays
Extrait du site des impots :
Par note diplomatique du 10 juin 2008, le Danemark a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957. Cette dénonciation a pris effet au 1er janvier 2009
En l'absence de convention fiscale , il n'y a pas d'attenuation de l'impot pars prise en compte de la double imposition.
Or la convention existante a été dénoncée en 2008.
Il n'y a donc plus de convention fiscale entre les 2 pays
Extrait du site des impots :
Par note diplomatique du 10 juin 2008, le Danemark a notifié à la France sa décision de mettre fin à la convention fiscale franco-danoise du 8 février 1957. Cette dénonciation a pris effet au 1er janvier 2009
bonjour
j'ai feuilleté ceci
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-DNK-20160728
c'est le passage N° 160 qui m'a décidé a vous l'envoyer
j'ai feuilleté ceci
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/987-PGP.html/identifiant=BOI-INT-CVB-DNK-20160728
c'est le passage N° 160 qui m'a décidé a vous l'envoyer
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