Locataire ne sera pas entré au 01/01
SCI-N
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Modifié par BmV le 2/01/2017 à 11:32
SCI-N Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 11:31
SCI-N Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2017 - 2 janv. 2017 à 11:31
Bonjour,
Les locataires d'un appartement non meublé nous ont donné leur congé pour le 31/12/2016 (préavis de 1 mois grâce à la loi ALUR).
Nous avons trouvé un nouveau locataire à compter du 03/01/2017. Il n'était pas locataire au préalable car il habitait chez ses parents depuis quelques mois suite à un long séjour à l'étranger.
Il ne sera pas entré au 01/01 et les précédents partis avant le 01/01.
Que va-t-il se passer pour la taxe d'habitation ? Sera-t-elle réclamée à la SCI ?
Nous ne sommes pas responsable de la date de congé choisie par nos anciens locataires.
D'avance merci de votre aide
SCI-N
Les locataires d'un appartement non meublé nous ont donné leur congé pour le 31/12/2016 (préavis de 1 mois grâce à la loi ALUR).
Nous avons trouvé un nouveau locataire à compter du 03/01/2017. Il n'était pas locataire au préalable car il habitait chez ses parents depuis quelques mois suite à un long séjour à l'étranger.
Il ne sera pas entré au 01/01 et les précédents partis avant le 01/01.
Que va-t-il se passer pour la taxe d'habitation ? Sera-t-elle réclamée à la SCI ?
Nous ne sommes pas responsable de la date de congé choisie par nos anciens locataires.
D'avance merci de votre aide
SCI-N
A voir également:
- Locataire ne sera pas entré au 01/01
- Indice bt 01 - Accueil - Travaux-Construction
- Formulaire 15481*01 pdf - Guide
- Cerfa 16301*01 - Guide
- Cerfa 14598*01 - Guide
- Cerfa 14880*01 pdf - Guide
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flocroisic
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31 déc. 2016 à 17:39
31 déc. 2016 à 17:39
Bonjour
non pas de taxe d'habitation puisque non meublé au 01/01.
Vous pouvez d'ailleurs justifier de cet etat de fait en cas de demande : etat des lieux du locataire sortant et bail du locataire entrant
non pas de taxe d'habitation puisque non meublé au 01/01.
Vous pouvez d'ailleurs justifier de cet etat de fait en cas de demande : etat des lieux du locataire sortant et bail du locataire entrant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2017 à 11:31
A priori donc inutile de faire des démarches à ce jour.