Conséquences rupture contrat en période probatoire

mi-mi88 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2017 - 30 déc. 2016 à 17:34
 mi-mi88 - 30 déc. 2016 à 18:00
Bonjour,

Depuis le 12 septembre 2016, mon mari à intégré une nouvelle entreprise. Il a signé un contrat en vue d'un CDI avec une période d'essai de 2 mois. Jusqu'ici tout va bien.

Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.

Depuis quelques temps, mon mari tombe en dépression à ce nouveau poste et a trouvé un autre travail. Peut-il mettre un terme à sa période probatoire ( et donc un terme à son contrat ) sans préavis ? ( car pas de retour à ses anciennes fonctions étant donné que c'est un nouveau salarié ) ou bien est-il déjà considéré comme étant en CDI ? ( dans ce cas, l'entreprise ne pourrait pas mettre un terme au contrat de travail à la fin de la période probatoire...)

J'espère que je me suis bien expliquée. Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
30 déc. 2016 à 17:43
Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Dans le privé cette clause est considéré comme illégale, et donc non écrite.

Dans le public, je sais pas, ils ont des règles bizarres desfois.
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