Conséquences rupture contrat en période probatoire
mi-mi88
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mi-mi88 -
mi-mi88 -
Bonjour,
Depuis le 12 septembre 2016, mon mari à intégré une nouvelle entreprise. Il a signé un contrat en vue d'un CDI avec une période d'essai de 2 mois. Jusqu'ici tout va bien.
Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Depuis quelques temps, mon mari tombe en dépression à ce nouveau poste et a trouvé un autre travail. Peut-il mettre un terme à sa période probatoire ( et donc un terme à son contrat ) sans préavis ? ( car pas de retour à ses anciennes fonctions étant donné que c'est un nouveau salarié ) ou bien est-il déjà considéré comme étant en CDI ? ( dans ce cas, l'entreprise ne pourrait pas mettre un terme au contrat de travail à la fin de la période probatoire...)
J'espère que je me suis bien expliquée. Merci d'avance pour vos réponses.
Depuis le 12 septembre 2016, mon mari à intégré une nouvelle entreprise. Il a signé un contrat en vue d'un CDI avec une période d'essai de 2 mois. Jusqu'ici tout va bien.
Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Depuis quelques temps, mon mari tombe en dépression à ce nouveau poste et a trouvé un autre travail. Peut-il mettre un terme à sa période probatoire ( et donc un terme à son contrat ) sans préavis ? ( car pas de retour à ses anciennes fonctions étant donné que c'est un nouveau salarié ) ou bien est-il déjà considéré comme étant en CDI ? ( dans ce cas, l'entreprise ne pourrait pas mettre un terme au contrat de travail à la fin de la période probatoire...)
J'espère que je me suis bien expliquée. Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Lettre rupture période probatoire par le salarié
- Periode d'essai non payée - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle par le salarié - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Demission pour cdi puis rupture periode d'essai - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
2 réponses
Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Dans le privé cette clause est considéré comme illégale, et donc non écrite.
Dans le public, je sais pas, ils ont des règles bizarres desfois.
Dans le privé cette clause est considéré comme illégale, et donc non écrite.
Dans le public, je sais pas, ils ont des règles bizarres desfois.
Oui, j'ai oublié de préciser qu'il est employé dans la grande distribution et qu'il dépendait de la convention collective "commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire".
Hors, je ne trouve rien dans cette convention qui réponde à ma question. Elle parle bien de période d'essai mais pas de période probatoire.
Et le nouveau poste qu'il a trouvé, dans la grande distribution également ( mais une autre enseigne ) n'a jamais fait ce genre de contrat...
Hors, je ne trouve rien dans cette convention qui réponde à ma question. Elle parle bien de période d'essai mais pas de période probatoire.
Et le nouveau poste qu'il a trouvé, dans la grande distribution également ( mais une autre enseigne ) n'a jamais fait ce genre de contrat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...