Conséquences rupture contrat en période probatoire
mi-mi88
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mi-mi88 -
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Bonjour,
Depuis le 12 septembre 2016, mon mari à intégré une nouvelle entreprise. Il a signé un contrat en vue d'un CDI avec une période d'essai de 2 mois. Jusqu'ici tout va bien.
Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Depuis quelques temps, mon mari tombe en dépression à ce nouveau poste et a trouvé un autre travail. Peut-il mettre un terme à sa période probatoire ( et donc un terme à son contrat ) sans préavis ? ( car pas de retour à ses anciennes fonctions étant donné que c'est un nouveau salarié ) ou bien est-il déjà considéré comme étant en CDI ? ( dans ce cas, l'entreprise ne pourrait pas mettre un terme au contrat de travail à la fin de la période probatoire...)
J'espère que je me suis bien expliquée. Merci d'avance pour vos réponses.
Depuis le 12 septembre 2016, mon mari à intégré une nouvelle entreprise. Il a signé un contrat en vue d'un CDI avec une période d'essai de 2 mois. Jusqu'ici tout va bien.
Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Depuis quelques temps, mon mari tombe en dépression à ce nouveau poste et a trouvé un autre travail. Peut-il mettre un terme à sa période probatoire ( et donc un terme à son contrat ) sans préavis ? ( car pas de retour à ses anciennes fonctions étant donné que c'est un nouveau salarié ) ou bien est-il déjà considéré comme étant en CDI ? ( dans ce cas, l'entreprise ne pourrait pas mettre un terme au contrat de travail à la fin de la période probatoire...)
J'espère que je me suis bien expliquée. Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
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Mais sur son contrat, il est écrit que les 3 mois suivant la période d'essai seront considérés comme une période probatoire et que si mon mari ne fait pas l'affaire, l'entreprise pourra mettre un terme à son contrat de travail.
Dans le privé cette clause est considéré comme illégale, et donc non écrite.
Dans le public, je sais pas, ils ont des règles bizarres desfois.
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Oui, j'ai oublié de préciser qu'il est employé dans la grande distribution et qu'il dépendait de la convention collective "commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire".
Hors, je ne trouve rien dans cette convention qui réponde à ma question. Elle parle bien de période d'essai mais pas de période probatoire.
Et le nouveau poste qu'il a trouvé, dans la grande distribution également ( mais une autre enseigne ) n'a jamais fait ce genre de contrat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...