Changement de nom de famille motifs ?
Escienca
Messages postés
428
Date d'inscription
mercredi 12 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2024
-
26 déc. 2016 à 13:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 déc. 2016 à 14:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 déc. 2016 à 14:13
Bonjour,
je souhaiterais savoir svp:
1/ si le fait de ne plus avoir aucun contact depuis plus de 10 ans avec les autres membre d'une famille portant le même nom, ainsi que des différents graves avec ces mêmes membres peut être retenu comme motif légitime pour changer de nom de famille ?
2/ si cela n'est pas suffisant comme motif, est-il possible, pour appuyer ce motif, d'engager différentes procédures et expertises judiciaires afin de faire reconnaître le handicap et les difficultés que représente le fait de porter ce nom de famille ?
Merci
je souhaiterais savoir svp:
1/ si le fait de ne plus avoir aucun contact depuis plus de 10 ans avec les autres membre d'une famille portant le même nom, ainsi que des différents graves avec ces mêmes membres peut être retenu comme motif légitime pour changer de nom de famille ?
2/ si cela n'est pas suffisant comme motif, est-il possible, pour appuyer ce motif, d'engager différentes procédures et expertises judiciaires afin de faire reconnaître le handicap et les difficultés que représente le fait de porter ce nom de famille ?
Merci
A voir également:
- Changement de nom de famille motifs ?
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 596
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 14:13
Modifié par Poisson92100 le 26/12/2016 à 14:13
Bonjour
Pour moi c'est non
Le faite d’être fâché avec eux n'est pas un motif recevable.
Il faut un vrai préjudice soit par le nom lui même (s'appeler "ducon"...) soit parce qu'on vous confond avec un assassin, un terroiste ou quelqu'un dont vous pouvez prouver (parce que ce quelqu'un a été effectivement condamné) que la confusion vous porte tord
(si vos parents on une réputation d'escrocs c'est loin de suffire)
Allez voir un avocat pour plus de conseil
Pour moi c'est non
Le faite d’être fâché avec eux n'est pas un motif recevable.
Il faut un vrai préjudice soit par le nom lui même (s'appeler "ducon"...) soit parce qu'on vous confond avec un assassin, un terroiste ou quelqu'un dont vous pouvez prouver (parce que ce quelqu'un a été effectivement condamné) que la confusion vous porte tord
(si vos parents on une réputation d'escrocs c'est loin de suffire)
Allez voir un avocat pour plus de conseil