Changement de nom de famille motifs ?
Escienca
Messages postés
482
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir svp:
1/ si le fait de ne plus avoir aucun contact depuis plus de 10 ans avec les autres membre d'une famille portant le même nom, ainsi que des différents graves avec ces mêmes membres peut être retenu comme motif légitime pour changer de nom de famille ?
2/ si cela n'est pas suffisant comme motif, est-il possible, pour appuyer ce motif, d'engager différentes procédures et expertises judiciaires afin de faire reconnaître le handicap et les difficultés que représente le fait de porter ce nom de famille ?
Merci
je souhaiterais savoir svp:
1/ si le fait de ne plus avoir aucun contact depuis plus de 10 ans avec les autres membre d'une famille portant le même nom, ainsi que des différents graves avec ces mêmes membres peut être retenu comme motif légitime pour changer de nom de famille ?
2/ si cela n'est pas suffisant comme motif, est-il possible, pour appuyer ce motif, d'engager différentes procédures et expertises judiciaires afin de faire reconnaître le handicap et les difficultés que représente le fait de porter ce nom de famille ?
Merci
A voir également:
- Changement de nom de famille motifs ?
- Pacs changement de nom - Guide
- Changer de nom de famille prix - Guide
- Nom de famille et nom d'usage - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
1 réponse
Bonjour
Pour moi c'est non
Le faite d’être fâché avec eux n'est pas un motif recevable.
Il faut un vrai préjudice soit par le nom lui même (s'appeler "ducon"...) soit parce qu'on vous confond avec un assassin, un terroiste ou quelqu'un dont vous pouvez prouver (parce que ce quelqu'un a été effectivement condamné) que la confusion vous porte tord
(si vos parents on une réputation d'escrocs c'est loin de suffire)
Allez voir un avocat pour plus de conseil
Pour moi c'est non
Le faite d’être fâché avec eux n'est pas un motif recevable.
Il faut un vrai préjudice soit par le nom lui même (s'appeler "ducon"...) soit parce qu'on vous confond avec un assassin, un terroiste ou quelqu'un dont vous pouvez prouver (parce que ce quelqu'un a été effectivement condamné) que la confusion vous porte tord
(si vos parents on une réputation d'escrocs c'est loin de suffire)
Allez voir un avocat pour plus de conseil
La législation juridique et financière évolue en permanence...