Adresse pour taxe habitation compliquée [Résolu]

cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 09:10 - Dernière réponse : cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention
- 26 déc. 2016 à 17:25
Bonjour
suis proprietaire de deux maisons louées j'ai conservé l'adresse de l'une d'elles pour l'adresse de mes revenues mais bien sur sans y habiter et mon courrier est transfere chez un ami j'ai oublié de signaler que je suis retraité
je suis itinerant j'ai un camping car tantot chez des amis ou famille les impots me demande une adresse pour la taxe d'habitation je ne sais quoi repondre merci de me renseigner bonne journée a tous
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17 réponses

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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 24/12/2016 à 12:12
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Très contradictoire, comme situation et comme décisions !

" avec difficultés de santé et des maisons difficiles a entretenir " : ces difficultés de santé ne semblent pas si lourdes puisqu'elles ne vous empêchent pas de voyager tout seul avec un camping car ... 8-O

Ensuite, si ces maisons sont tellement difficiles à entretenir (sans jamais être présent, ça se comprend ...), ne serait-il pas judicieux de les vendre et de s'acheter un petit pied à terre officiel, moins difficile à entretenir ???
Et qui constituerait l'adresse officielle ?
Ou d'en louer un ?

Il est évident que les services fiscaux se basent sur les déclarations réalisées ; or, il est logique qu'un propriétaire ne peut avoir comme domicile un logement loué à des tiers. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Et donc si on raisonne légalement, ce n'est pas compliqué du tout : d'après les textes applicables, vous n'avez pas de domicile pour le moment étant donné que vous vivez dans votre camping car, ici ou là ; il reste à expliquer ça à l'Administration et opter pour une domiciliation à la mairie d'une commune de votre choix.
Comme tous les SDF forains, gens du voyage ou autres soucieux d'être dans la légalité.
Et c'est gratuit.

"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Oui mais comme ciliaire 44 dit ne pas être SDF il a forcément un domicile fixe. Qu'il donne cette adresse.
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention > roudoudou22 - 24 déc. 2016 à 12:35
" il a forcément un domicile fixe." : non, d'après le service des impôts, il n’en a pas, au sens administratif du terme !

Tous les logements qu'il possède sont loués, il ne peut donc pas être domicilié dans un logement qu'il n'habite pas.
CQFD
cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 12:40
heureusement je ne suis pas handicapé et profite de la vie mais entretenir une maison en campagne quand on a un neurinome c'est difficile en plus "pacemaker" j'ai beaucoup travaillé dans ma vie et ces maison sont louées donc... car en ce moment le marché immobilier est tres tres bas dans ces regions mais je n'ecris pas pour etre jugé mais pour avoirdes conseils et je vois que ça ne me donne rien donc decidé de m'adresser directement aux impots pour qu'ils me conseillent merci a tous
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roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par roudoudou22 le 24/12/2016 à 09:54
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adresse pour la taxe d'habitation

Vos meubles ils sont où ?

Un SDF qui donne 2 immeubles en location, ça va avoir du mal à passer.
cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 10:29
pour repondre ou sont mes restes de meuble dans un local ou garage pres de mes maisons....
roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 10:34
je ne suis pas sdf

Mais si vous êtes SDF, vous savez ce que ça veut dire SDF ?
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention > roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 10:49
Sans Difficultés Financières !!!!!!!
cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention > dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 11:14
non sans trop mais difficulté a gerer ces maisons point vue santé et c'est enorme croyez moi car pour faire entretenir la j'aurais des grosses difficultés financieres
cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 10:51
oui sans domicile fixe et moi je suis itinérant avec mon camping car et je desire payer ce que je dois comme impot je ne desire pas trafiquer mais c'est un choix que j'ai fait et je paie mes impots et croyez moi je n'ai pas de cadeau un "SDF"comme vous dite ne paie pas d'impot simplement en demandant conseil sur ce forum je voulais surtout avoir des renseignements en toute légalité merci quand même
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roudoudou22 9886 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 10:59
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oui sans domicile fixe

C'est cela. He bien puisque vous n'êtes pas SDF, c'est que vous avez un domicile fixe.

Vous donnez donc l'adresse de celui ci.
cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 11:55
je pense que vous n'avez pas compris ma situation je suis retraité avec maisons c'est vrai mais seul et avec difficultés de santé et des maisons difficiles a entretenir et avec mon camping car je vais chez mes enfants mes amis en voyage je suis itinerant vola pour developper

bonne journée
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - Modifié par BmV le 24/12/2016 à 13:15
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"je n'ecris pas pour etre jugé mais pour avoirdes conseils" : mais qui vous juge ici ???
On analyse et on constate la situation, c'est tout.

Vous n'avez actuellement aucun domicile au sens légal du terme, puisque tous les logements qui vous appartiennent sont loués et vous ne pouvez pas être domicilié chez un tiers avec lequel vous n'avez aucun lien familial direct.

Que vous soyez malade ou pas, que vous ayez la bougeote ou pas, que vous ayez des points de chute chez les uns ou les autres ou pas, que le marche de l'immobilier soit morose ou pas, ne change rien à l'histoire.

"Domicile" = Lieu d'habitation officiel et habituel

Article 102 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006117683&cidTexte=LEGITEXT000006070721

et sinon article L264-1 du code de l'action sociale et des familles
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797343&dateTexte=&categorieLien=cid

"decidé de m'adresser directement aux impots pour qu'ils me conseillent" : bonne idée.
Vous nous informerez à l'occasion en quoi leurs conseils seront différents des nôtres ainsi que d'une éventuelle dérogation aux règles de droit commun accordée.
Merci par avance.

"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 24 déc. 2016 à 13:15
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je me pose une question
pourquoi ne vendez vous pas ces maisons ???
et ensuite vous offrir " un pied à terre " ( petite maison ) avec la place pour y rentrer votre camping car .
juste une petite maison avec 2/3 pièces ( pas trop d'impôts locaux )

cilia44 10 Messages postés samedi 26 mars 2016Date d'inscription 26 décembre 2016 Dernière intervention - 26 déc. 2016 à 17:25
difficultés a vendre maison en campagne et immobilier tres bas
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