Adresse pour taxe habitation compliquée

Résolu
cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - Modifié par cilia44 le 24/12/2016 à 09:14
cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 26 déc. 2016 à 17:25
Bonjour
suis proprietaire de deux maisons louées j'ai conservé l'adresse de l'une d'elles pour l'adresse de mes revenues mais bien sur sans y habiter et mon courrier est transfere chez un ami j'ai oublié de signaler que je suis retraité
je suis itinerant j'ai un camping car tantot chez des amis ou famille les impots me demande une adresse pour la taxe d'habitation je ne sais quoi repondre merci de me renseigner bonne journée a tous

5 réponses

BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
Modifié par BmV le 24/12/2016 à 12:12
Très contradictoire, comme situation et comme décisions !

" avec difficultés de santé et des maisons difficiles a entretenir " : ces difficultés de santé ne semblent pas si lourdes puisqu'elles ne vous empêchent pas de voyager tout seul avec un camping car ... 8-O

Ensuite, si ces maisons sont tellement difficiles à entretenir (sans jamais être présent, ça se comprend ...), ne serait-il pas judicieux de les vendre et de s'acheter un petit pied à terre officiel, moins difficile à entretenir ???
Et qui constituerait l'adresse officielle ?
Ou d'en louer un ?

Il est évident que les services fiscaux se basent sur les déclarations réalisées ; or, il est logique qu'un propriétaire ne peut avoir comme domicile un logement loué à des tiers. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Et donc si on raisonne légalement, ce n'est pas compliqué du tout : d'après les textes applicables, vous n'avez pas de domicile pour le moment étant donné que vous vivez dans votre camping car, ici ou là ; il reste à expliquer ça à l'Administration et opter pour une domiciliation à la mairie d'une commune de votre choix.
Comme tous les SDF forains, gens du voyage ou autres soucieux d'être dans la légalité.
Et c'est gratuit.

"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
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Oui mais comme ciliaire 44 dit ne pas être SDF il a forcément un domicile fixe. Qu'il donne cette adresse.
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BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013 > roudoudou22
24 déc. 2016 à 12:35
" il a forcément un domicile fixe." : non, d'après le service des impôts, il n’en a pas, au sens administratif du terme !

Tous les logements qu'il possède sont loués, il ne peut donc pas être domicilié dans un logement qu'il n'habite pas.
CQFD
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cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
24 déc. 2016 à 12:40
heureusement je ne suis pas handicapé et profite de la vie mais entretenir une maison en campagne quand on a un neurinome c'est difficile en plus "pacemaker" j'ai beaucoup travaillé dans ma vie et ces maison sont louées donc... car en ce moment le marché immobilier est tres tres bas dans ces regions mais je n'ecris pas pour etre jugé mais pour avoirdes conseils et je vois que ça ne me donne rien donc decidé de m'adresser directement aux impots pour qu'ils me conseillent merci a tous
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 24/12/2016 à 09:54
adresse pour la taxe d'habitation

Vos meubles ils sont où ?

Un SDF qui donne 2 immeubles en location, ça va avoir du mal à passer.
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cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
24 déc. 2016 à 10:12
merci de votre répons emais les impots me disent que cette maison est louée ils leur faut une autre adresse c'est ce que je donnais comme adresse

bonne journée
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cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
24 déc. 2016 à 10:18
je ne suis pas sdf mais tout simplement retraité et je paie mes impots simplement n'a pas envie d'habiter mes maisons et etre pas en faute question lois française
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cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
24 déc. 2016 à 10:29
pour repondre ou sont mes restes de meuble dans un local ou garage pres de mes maisons....
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
24 déc. 2016 à 10:34
je ne suis pas sdf

Mais si vous êtes SDF, vous savez ce que ça veut dire SDF ?
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dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
24 déc. 2016 à 10:49
Sans Difficultés Financières !!!!!!!
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
24 déc. 2016 à 10:59
oui sans domicile fixe

C'est cela. He bien puisque vous n'êtes pas SDF, c'est que vous avez un domicile fixe.

Vous donnez donc l'adresse de celui ci.
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cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
24 déc. 2016 à 11:55
je pense que vous n'avez pas compris ma situation je suis retraité avec maisons c'est vrai mais seul et avec difficultés de santé et des maisons difficiles a entretenir et avec mon camping car je vais chez mes enfants mes amis en voyage je suis itinerant vola pour developper

bonne journée
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BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 18 013
Modifié par BmV le 24/12/2016 à 13:15
"je n'ecris pas pour etre jugé mais pour avoirdes conseils" : mais qui vous juge ici ???
On analyse et on constate la situation, c'est tout.

Vous n'avez actuellement aucun domicile au sens légal du terme, puisque tous les logements qui vous appartiennent sont loués et vous ne pouvez pas être domicilié chez un tiers avec lequel vous n'avez aucun lien familial direct.

Que vous soyez malade ou pas, que vous ayez la bougeote ou pas, que vous ayez des points de chute chez les uns ou les autres ou pas, que le marche de l'immobilier soit morose ou pas, ne change rien à l'histoire.

"Domicile" = Lieu d'habitation officiel et habituel

Article 102 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/2020-12-03/

et sinon article L264-1 du code de l'action sociale et des familles
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr

"decidé de m'adresser directement aux impots pour qu'ils me conseillent" : bonne idée.
Vous nous informerez à l'occasion en quoi leurs conseils seront différents des nôtres ainsi que d'une éventuelle dérogation aux règles de droit commun accordée.
Merci par avance.

"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
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dany311 Messages postés 20486 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 6 172
24 déc. 2016 à 13:15
je me pose une question
pourquoi ne vendez vous pas ces maisons ???
et ensuite vous offrir " un pied à terre " ( petite maison ) avec la place pour y rentrer votre camping car .
juste une petite maison avec 2/3 pièces ( pas trop d'impôts locaux )

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cilia44 Messages postés 10 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016
26 déc. 2016 à 17:25
difficultés a vendre maison en campagne et immobilier tres bas
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