Adresse pour taxe habitation compliquée
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cilia44
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cilia44 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour
suis proprietaire de deux maisons louées j'ai conservé l'adresse de l'une d'elles pour l'adresse de mes revenues mais bien sur sans y habiter et mon courrier est transfere chez un ami j'ai oublié de signaler que je suis retraité
je suis itinerant j'ai un camping car tantot chez des amis ou famille les impots me demande une adresse pour la taxe d'habitation je ne sais quoi repondre merci de me renseigner bonne journée a tous
suis proprietaire de deux maisons louées j'ai conservé l'adresse de l'une d'elles pour l'adresse de mes revenues mais bien sur sans y habiter et mon courrier est transfere chez un ami j'ai oublié de signaler que je suis retraité
je suis itinerant j'ai un camping car tantot chez des amis ou famille les impots me demande une adresse pour la taxe d'habitation je ne sais quoi repondre merci de me renseigner bonne journée a tous
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5 réponses
Très contradictoire, comme situation et comme décisions !
" avec difficultés de santé et des maisons difficiles a entretenir " : ces difficultés de santé ne semblent pas si lourdes puisqu'elles ne vous empêchent pas de voyager tout seul avec un camping car ... 8-O
Ensuite, si ces maisons sont tellement difficiles à entretenir (sans jamais être présent, ça se comprend ...), ne serait-il pas judicieux de les vendre et de s'acheter un petit pied à terre officiel, moins difficile à entretenir ???
Et qui constituerait l'adresse officielle ?
Ou d'en louer un ?
Il est évident que les services fiscaux se basent sur les déclarations réalisées ; or, il est logique qu'un propriétaire ne peut avoir comme domicile un logement loué à des tiers. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Et donc si on raisonne légalement, ce n'est pas compliqué du tout : d'après les textes applicables, vous n'avez pas de domicile pour le moment étant donné que vous vivez dans votre camping car, ici ou là ; il reste à expliquer ça à l'Administration et opter pour une domiciliation à la mairie d'une commune de votre choix.
Comme tous les SDF forains, gens du voyage ou autres soucieux d'être dans la légalité.
Et c'est gratuit.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
" avec difficultés de santé et des maisons difficiles a entretenir " : ces difficultés de santé ne semblent pas si lourdes puisqu'elles ne vous empêchent pas de voyager tout seul avec un camping car ... 8-O
Ensuite, si ces maisons sont tellement difficiles à entretenir (sans jamais être présent, ça se comprend ...), ne serait-il pas judicieux de les vendre et de s'acheter un petit pied à terre officiel, moins difficile à entretenir ???
Et qui constituerait l'adresse officielle ?
Ou d'en louer un ?
Il est évident que les services fiscaux se basent sur les déclarations réalisées ; or, il est logique qu'un propriétaire ne peut avoir comme domicile un logement loué à des tiers. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Et donc si on raisonne légalement, ce n'est pas compliqué du tout : d'après les textes applicables, vous n'avez pas de domicile pour le moment étant donné que vous vivez dans votre camping car, ici ou là ; il reste à expliquer ça à l'Administration et opter pour une domiciliation à la mairie d'une commune de votre choix.
Comme tous les SDF forains, gens du voyage ou autres soucieux d'être dans la légalité.
Et c'est gratuit.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
adresse pour la taxe d'habitation
Vos meubles ils sont où ?
Un SDF qui donne 2 immeubles en location, ça va avoir du mal à passer.
Vos meubles ils sont où ?
Un SDF qui donne 2 immeubles en location, ça va avoir du mal à passer.
oui sans domicile fixe
C'est cela. He bien puisque vous n'êtes pas SDF, c'est que vous avez un domicile fixe.
Vous donnez donc l'adresse de celui ci.
C'est cela. He bien puisque vous n'êtes pas SDF, c'est que vous avez un domicile fixe.
Vous donnez donc l'adresse de celui ci.
"je n'ecris pas pour etre jugé mais pour avoirdes conseils" : mais qui vous juge ici ???
On analyse et on constate la situation, c'est tout.
Vous n'avez actuellement aucun domicile au sens légal du terme, puisque tous les logements qui vous appartiennent sont loués et vous ne pouvez pas être domicilié chez un tiers avec lequel vous n'avez aucun lien familial direct.
Que vous soyez malade ou pas, que vous ayez la bougeote ou pas, que vous ayez des points de chute chez les uns ou les autres ou pas, que le marche de l'immobilier soit morose ou pas, ne change rien à l'histoire.
"Domicile" = Lieu d'habitation officiel et habituel
Article 102 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/2020-12-03/
et sinon article L264-1 du code de l'action sociale et des familles
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr
"decidé de m'adresser directement aux impots pour qu'ils me conseillent" : bonne idée.
Vous nous informerez à l'occasion en quoi leurs conseils seront différents des nôtres ainsi que d'une éventuelle dérogation aux règles de droit commun accordée.
Merci par avance.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
On analyse et on constate la situation, c'est tout.
Vous n'avez actuellement aucun domicile au sens légal du terme, puisque tous les logements qui vous appartiennent sont loués et vous ne pouvez pas être domicilié chez un tiers avec lequel vous n'avez aucun lien familial direct.
Que vous soyez malade ou pas, que vous ayez la bougeote ou pas, que vous ayez des points de chute chez les uns ou les autres ou pas, que le marche de l'immobilier soit morose ou pas, ne change rien à l'histoire.
"Domicile" = Lieu d'habitation officiel et habituel
Article 102 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/2020-12-03/
et sinon article L264-1 du code de l'action sociale et des familles
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr
"decidé de m'adresser directement aux impots pour qu'ils me conseillent" : bonne idée.
Vous nous informerez à l'occasion en quoi leurs conseils seront différents des nôtres ainsi que d'une éventuelle dérogation aux règles de droit commun accordée.
Merci par avance.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
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Tous les logements qu'il possède sont loués, il ne peut donc pas être domicilié dans un logement qu'il n'habite pas.
CQFD