Impôt sur les revenus 2014 payés par succession

Résolu
guillaumepuy Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 14 déc. 2016 à 22:43
guillaumepuy Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 - 16 déc. 2016 à 09:04
Bonjour,

mon frère est décédé en octobre 2014 : le montant de sa retraite de novembre a été viré à tort. En tant qu'héritier unique, j'ai payé l'impôt sur les revenus incluant cette somme, que j'ai remboursée à l'organisme de pension qui me l'a réclamée via la trésorerie dont je dépends.
J'ai demandé ensuite au Trésor Public d'effectuer le nouveau calcul de l'impôt afin que je puisse recouvrer le trop-payé.
Il m'a été répondu que je devais déduire de mes revenus de 2015 & 2016 les sommes versées pour mon frère car il ne pouvait m'être accordé à ce titre aucun crédit ou réduction d' impôt.
Or, je suis non-imposable au titre des revenus de 2015 & très certainement pour ceux de 2016.
Je perds ainsi entre 800 & 1000€ : j' ai besoin d'être conseillé pour rentrer dans mes frais.

J' espère que vous pourrez m' aider et je vous remercie.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir tout document dont vous aurez besoin.

Bien à vous
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2 réponses

doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 16 580
15 déc. 2016 à 08:49
Bonjour,

un conseil, supprimez votre numéro de téléphone, il n'est pas prudent de le donner sur un forum public.
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guillaumepuy Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017
15 déc. 2016 à 09:18
Merci, je vais suivre votre conseil.
Bien à vous.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
15 déc. 2016 à 09:32
j' ai besoin d'être conseillé pour rentrer dans mes frais.

Il n'y a rien à faire, une retraite, comme un salaire est imposable au titre de l'année de sa perception, et déductible au titre de l'année du reversement

Vous ne contestez pas l'année de perception, donc rien à faire pour l'impôt sur le revenu acquitté par la succession au titre de 2014
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guillaumepuy Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017
15 déc. 2016 à 22:42
Bonjour,

Merci pour réponse.

Il faut tout de même admettre que ce cas de figure me fait subir un préjudice : en effet,en déduisant la somme (Indue & restituée à la caisse de retraite) de mon revenu imposable de 2016, comme me le recommande le Trésor Public, je récupère seulement 200€ au lieu de 1000€ représentant le trop-perçu par le fisc au titre de l'impôt sur les revenus de 2014 de mon frère, car cette opération annule mon impôt qui sans cela se serait élevé à 200€.

J'ai suivi les étapes indiquées par les services compétents : payer l'impôt en totalité, puis attendre que l'on me réclame l' indu pour le rembourser et enfin demander un nouveau calcul, me laissant entendre que je percevrai la différence qui en résulterait.


Je vais tout de même prendre rendez-vous avec la trésorerie de ma circonscription afin de trouver une solution.

Bien à vous.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
15 déc. 2016 à 22:49
Je vais tout de même prendre rendez-vous avec la trésorerie de ma circonscription afin de trouver une solution.

Inutile de perdre votre temps, ce rendez vous ne servira à rien. Dommage pour vous, mais c''est l'application des règles d'imposition et le service ne peut y déroger.
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guillaumepuy Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017
15 déc. 2016 à 22:53
Je demanderai tout de même ce que j'aurais dû faire pour éviter de subir cette perte.
Merci & bonne soirée.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
15 déc. 2016 à 23:07
ce que j'aurais dû faire pour éviter de subir cette perte.

Ce que vous auriez du faire, c'est restituer tout de suite (avant le 31 décembre 2014) le montant perçu à tort.
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guillaumepuy Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2017 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
16 déc. 2016 à 09:04
Bonjour,
tout à fait d'accord : j'aurais dû être plus réactif à réception du virement en novembre.
En tous cas, merci pour la rapidité & la pertinence de votre réponse.
Bien à vous.
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