Taxe fonciere logement vacant
jeancois86
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je paie la taxe foncière sur une maison vacante non habitable (pas d'eau courante,pas d'évacuation des eaux usées,pas de chauffage et électricité vétuste). Est-ce normal?Sinon quelle est la procédure à suivre?
Merci et bonne journée.
Je paie la taxe foncière sur une maison vacante non habitable (pas d'eau courante,pas d'évacuation des eaux usées,pas de chauffage et électricité vétuste). Est-ce normal?Sinon quelle est la procédure à suivre?
Merci et bonne journée.
A voir également:
- Taxe fonciere logement vacant
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
1 réponse
Bonjour
OUi c'est normal
par contre vous pouvez si vous rentrez dans les critère solliciter le dégrèvement au titre de l'art 1389 du CGI
Vous pouvez aussi demander la fiche d'évaluation si vous pensez que le calcul de la TF est fait avec un état qui n'est plus celui d'aujourd'hui...en vu de demander un recalcul et une baisse de la valeur cadastrale (donc de la taxe)
OUi c'est normal
par contre vous pouvez si vous rentrez dans les critère solliciter le dégrèvement au titre de l'art 1389 du CGI
Vous pouvez aussi demander la fiche d'évaluation si vous pensez que le calcul de la TF est fait avec un état qui n'est plus celui d'aujourd'hui...en vu de demander un recalcul et une baisse de la valeur cadastrale (donc de la taxe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...