Taxe fonciere logement vacant
jeancois86
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 déc. 2016 à 15:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 déc. 2016 à 15:56
Bonjour,
Je paie la taxe foncière sur une maison vacante non habitable (pas d'eau courante,pas d'évacuation des eaux usées,pas de chauffage et électricité vétuste). Est-ce normal?Sinon quelle est la procédure à suivre?
Merci et bonne journée.
Je paie la taxe foncière sur une maison vacante non habitable (pas d'eau courante,pas d'évacuation des eaux usées,pas de chauffage et électricité vétuste). Est-ce normal?Sinon quelle est la procédure à suivre?
Merci et bonne journée.
A voir également:
- Taxe fonciere logement vacant
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 14/12/2016 à 15:57
Modifié par Poisson92100 le 14/12/2016 à 15:57
Bonjour
OUi c'est normal
par contre vous pouvez si vous rentrez dans les critère solliciter le dégrèvement au titre de l'art 1389 du CGI
Vous pouvez aussi demander la fiche d'évaluation si vous pensez que le calcul de la TF est fait avec un état qui n'est plus celui d'aujourd'hui...en vu de demander un recalcul et une baisse de la valeur cadastrale (donc de la taxe)
OUi c'est normal
par contre vous pouvez si vous rentrez dans les critère solliciter le dégrèvement au titre de l'art 1389 du CGI
Vous pouvez aussi demander la fiche d'évaluation si vous pensez que le calcul de la TF est fait avec un état qui n'est plus celui d'aujourd'hui...en vu de demander un recalcul et une baisse de la valeur cadastrale (donc de la taxe)