Adjoint administratif 2ème classes
Joana
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12 déc. 2016 à 09:16
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 10:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 déc. 2016 à 10:01
Bonjour,
Mon employeur m’informe que je n’ai pas le droit au GIPA car j’ai été non titulaire, puis stagiaire et ensuite titulaire sur la période et qu’il ne faut pas de mélange.
Pouvez-vous me dire si c’est exacte ?
Ma situation : arrivée dans la fonction publique territoriale le 1er juin 2012 en CDD sur 1 an – Stagiaire entre le 1er juin 2013 et le 30 mai 2014 et titularisé le 1er juin 2014.
Comptant sur vous,
Mon employeur m’informe que je n’ai pas le droit au GIPA car j’ai été non titulaire, puis stagiaire et ensuite titulaire sur la période et qu’il ne faut pas de mélange.
Pouvez-vous me dire si c’est exacte ?
Ma situation : arrivée dans la fonction publique territoriale le 1er juin 2012 en CDD sur 1 an – Stagiaire entre le 1er juin 2013 et le 30 mai 2014 et titularisé le 1er juin 2014.
Comptant sur vous,
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Josh Randall
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6 octobre 2024
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12 déc. 2016 à 10:01
12 déc. 2016 à 10:01
Bonjour,
Conformément à l'article 1 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, la GIPA "est également applicable :
― aux agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics"
Conformément à l'article 1 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, la GIPA "est également applicable :
― aux agents publics non titulaires des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes, des collectivités à statuts particuliers, des collectivités d'outre-mer et de leurs établissements publics"