Fin de contrat suite a départ en retraite de l'employeur

buissonrose - 10 déc. 2016 à 15:00
 Utilisateur anonyme - 13 déc. 2016 à 05:59
Bonjour,
Travaillant chez un agent d'assurance comme collaboratrice depuis 7 ans. Ce dernier prend sa retraite fin 2016 et le portefeuille est repris par un autre agent mais délocalise.
Je suis ré embauchée par le nouvel agent avec changement de site et changement d'horaires. Mon employeur actuel me fait un solde de tous comptes fin décembre et je reprends avec le nouvel agent au 01/01/2017.
J'aimerais savoir quels sont mes droits sachant que j'intégre les nouveaux locaux à partir du 13/12 car l'ancien local est vendu. Je n'ai pas encore été reçue par le nouvel employeur.
De plus , c'est beaucoup plus loin pour moi mais on ne me donne pas le choix. Je ne sais même pas si mon ancienneté est reprise. En plus du solde de tout compte , ai-je droit à d'autres indemnités ? et quels sont mes droits vis à vis du nouvel agent pour ne pas me faire e"avoir"
Pour info, le nouvel employeur me reprend sur la base de la dernière fiche de paie de l'employeur actuel.
Merci par avance
cordialement
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3 réponses

hoquei44 Messages postés 16026 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 8 604
10 déc. 2016 à 16:05
Bonjour,

Normalement vous n'avez même pas le droit à un solde de tout compte puisque ce document n'est remis qu'à la fin de votre contrat. Or dans votre situation le contrat ne se termine pas, mais est simplement transféré vers le repreneur. Étonnant que dans l'assurance, on ne connaisse pas ce principe.

Votre contrat sera repris avec son ancienneté et toutes les autres clauses qui y figurait. Seul le nom figurant sur l'entête de la feuille change.

CB
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Utilisateur anonyme
10 déc. 2016 à 18:26
Bonjour hoquei44,

Dans la branche des agences générales d'assurance, on parle de "solde de tout compte" au départ d'un agent général, même si l'expression est juridique incorrecte.
En effet, trop encore de nouveaux agents généraux essayent de faire croire à un nouveau contrat de travail et oublient les droits acquis du temps de leur prédécesseur.

Cordialement
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Buissonrose > Utilisateur anonyme
11 déc. 2016 à 18:09
Bonsoir,
Merci pour votre réponse. Effectivement, la nouvelle agence est dans la même communauté d'agglomération mais je n'ai plus 20'de voiture mais 45'pour m'y rendre et pas de transport en commun!
Je vais attendre d'être reçue par le nouvel agent et écouter ce qu'il me propose.j'aurais voulu être avertie de mes droits pour ne pas me faire avoir car si j'ai un solde de tous comptes ; je me retrouve sans congés payés comme une nouvelle embauchée
Qu'en pensez vous?
Cordialement
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