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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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10 déc. 2016 à 16:05
10 déc. 2016 à 16:05
Bonjour,
Normalement vous n'avez même pas le droit à un solde de tout compte puisque ce document n'est remis qu'à la fin de votre contrat. Or dans votre situation le contrat ne se termine pas, mais est simplement transféré vers le repreneur. Étonnant que dans l'assurance, on ne connaisse pas ce principe.
Votre contrat sera repris avec son ancienneté et toutes les autres clauses qui y figurait. Seul le nom figurant sur l'entête de la feuille change.
CB
Normalement vous n'avez même pas le droit à un solde de tout compte puisque ce document n'est remis qu'à la fin de votre contrat. Or dans votre situation le contrat ne se termine pas, mais est simplement transféré vers le repreneur. Étonnant que dans l'assurance, on ne connaisse pas ce principe.
Votre contrat sera repris avec son ancienneté et toutes les autres clauses qui y figurait. Seul le nom figurant sur l'entête de la feuille change.
CB
10 déc. 2016 à 18:26
Dans la branche des agences générales d'assurance, on parle de "solde de tout compte" au départ d'un agent général, même si l'expression est juridique incorrecte.
En effet, trop encore de nouveaux agents généraux essayent de faire croire à un nouveau contrat de travail et oublient les droits acquis du temps de leur prédécesseur.
Cordialement
11 déc. 2016 à 18:09
Merci pour votre réponse. Effectivement, la nouvelle agence est dans la même communauté d'agglomération mais je n'ai plus 20'de voiture mais 45'pour m'y rendre et pas de transport en commun!
Je vais attendre d'être reçue par le nouvel agent et écouter ce qu'il me propose.j'aurais voulu être avertie de mes droits pour ne pas me faire avoir car si j'ai un solde de tous comptes ; je me retrouve sans congés payés comme une nouvelle embauchée
Qu'en pensez vous?
Cordialement