Fin de contrat suite a départ en retraite de l'employeur
buissonrose
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Travaillant chez un agent d'assurance comme collaboratrice depuis 7 ans. Ce dernier prend sa retraite fin 2016 et le portefeuille est repris par un autre agent mais délocalise.
Je suis ré embauchée par le nouvel agent avec changement de site et changement d'horaires. Mon employeur actuel me fait un solde de tous comptes fin décembre et je reprends avec le nouvel agent au 01/01/2017.
J'aimerais savoir quels sont mes droits sachant que j'intégre les nouveaux locaux à partir du 13/12 car l'ancien local est vendu. Je n'ai pas encore été reçue par le nouvel employeur.
De plus , c'est beaucoup plus loin pour moi mais on ne me donne pas le choix. Je ne sais même pas si mon ancienneté est reprise. En plus du solde de tout compte , ai-je droit à d'autres indemnités ? et quels sont mes droits vis à vis du nouvel agent pour ne pas me faire e"avoir"
Pour info, le nouvel employeur me reprend sur la base de la dernière fiche de paie de l'employeur actuel.
Merci par avance
cordialement
Travaillant chez un agent d'assurance comme collaboratrice depuis 7 ans. Ce dernier prend sa retraite fin 2016 et le portefeuille est repris par un autre agent mais délocalise.
Je suis ré embauchée par le nouvel agent avec changement de site et changement d'horaires. Mon employeur actuel me fait un solde de tous comptes fin décembre et je reprends avec le nouvel agent au 01/01/2017.
J'aimerais savoir quels sont mes droits sachant que j'intégre les nouveaux locaux à partir du 13/12 car l'ancien local est vendu. Je n'ai pas encore été reçue par le nouvel employeur.
De plus , c'est beaucoup plus loin pour moi mais on ne me donne pas le choix. Je ne sais même pas si mon ancienneté est reprise. En plus du solde de tout compte , ai-je droit à d'autres indemnités ? et quels sont mes droits vis à vis du nouvel agent pour ne pas me faire e"avoir"
Pour info, le nouvel employeur me reprend sur la base de la dernière fiche de paie de l'employeur actuel.
Merci par avance
cordialement
A voir également:
- Mon patron part en retraite quels sont mes droits
- Retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraites de décembre arrivent sur les comptes, certains virements sont avancés - voici leurs dates - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les virements des retraites de mai ont commencé, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Les virements des retraites de mars vont être décalés, voici les dates de versement annoncées par les caisses - Guide
- Retraite : les seniors dont les pensions dépassent 1667 € par mois sont menacés par cette hausse d'impôt - Accueil - Actualité juridique et financière
3 réponses
Bonjour,
Normalement vous n'avez même pas le droit à un solde de tout compte puisque ce document n'est remis qu'à la fin de votre contrat. Or dans votre situation le contrat ne se termine pas, mais est simplement transféré vers le repreneur. Étonnant que dans l'assurance, on ne connaisse pas ce principe.
Votre contrat sera repris avec son ancienneté et toutes les autres clauses qui y figurait. Seul le nom figurant sur l'entête de la feuille change.
CB
Normalement vous n'avez même pas le droit à un solde de tout compte puisque ce document n'est remis qu'à la fin de votre contrat. Or dans votre situation le contrat ne se termine pas, mais est simplement transféré vers le repreneur. Étonnant que dans l'assurance, on ne connaisse pas ce principe.
Votre contrat sera repris avec son ancienneté et toutes les autres clauses qui y figurait. Seul le nom figurant sur l'entête de la feuille change.
CB
Bonjour,
Votre contrat de travail est rattaché à l'entreprise et donc au portefeuille d'assurance (qui d'ailleurs n'appartient pas à l'agent mais à la compagnie d'assurance).
Votre contrat de travail est donc transféré au nouvel agent et il n'est pas rompu. Vous n'êtes donc pas "réembauchée" et vous conservez votre ancienneté.
A combien de kilomètres est situé le nouveau lieu de travail ? Est-il sur la même agglomération, même canton, même département ?
La question du bassin d'emploi est très importante.
Si le bassin d'emploi change, si vous refusez ce changement, le nouvel employeur vous licenciera pour motif économique.
Sinon, si vous refusez, vous serez en faute et le nouvel employeur pourra vous licencier pour abandon de poste (ou il restera sans rien faire).
Vous n'avez pas été reçue.
Mais le nouvel agent vous a-t-il écrit ? Sinon qui vous a dit d'aller à la nouvelle adresse ? L'agent partant à la retraite ? L'inspecteur de la compagnie ?
Quant au solde de tout compte, l'agent qui part vous doit les éventuels 13ème mois et prorata de prime de vacances.
Pour les congés payés, il y a parfois accord entre les 2 agents.
Cordialement
Votre contrat de travail est rattaché à l'entreprise et donc au portefeuille d'assurance (qui d'ailleurs n'appartient pas à l'agent mais à la compagnie d'assurance).
Votre contrat de travail est donc transféré au nouvel agent et il n'est pas rompu. Vous n'êtes donc pas "réembauchée" et vous conservez votre ancienneté.
A combien de kilomètres est situé le nouveau lieu de travail ? Est-il sur la même agglomération, même canton, même département ?
La question du bassin d'emploi est très importante.
Si le bassin d'emploi change, si vous refusez ce changement, le nouvel employeur vous licenciera pour motif économique.
Sinon, si vous refusez, vous serez en faute et le nouvel employeur pourra vous licencier pour abandon de poste (ou il restera sans rien faire).
Vous n'avez pas été reçue.
Mais le nouvel agent vous a-t-il écrit ? Sinon qui vous a dit d'aller à la nouvelle adresse ? L'agent partant à la retraite ? L'inspecteur de la compagnie ?
Quant au solde de tout compte, l'agent qui part vous doit les éventuels 13ème mois et prorata de prime de vacances.
Pour les congés payés, il y a parfois accord entre les 2 agents.
Cordialement
Finalement, ce n'est pas aussi urgent que cela puisque buissonrose est aux abonnées absentes...
Merci pour votre réponse.
Effectivement,la nouvelle agence n'est pas dans la même communauté d'agglomeration mais dans le même département. je n'ai plus 20'de voiture pour m'y rendre mais 45' et pas de transport en commun possible!
je vais attendre d'être reçue par le nouvel agent et écouter ce qu'il me propose. j'aurais voulu être avertie de mes droits pour ne pas me faire avoir car si j'ai un solde de tous comptes, je me retrouve comme une nouvelle embauchée , sans congés payés et un nouveau contrat de travail à signer.!
qu'en pensez-vous ?
Effectivement,la nouvelle agence n'est pas dans la même communauté d'agglomeration mais dans le même département. je n'ai plus 20'de voiture pour m'y rendre mais 45' et pas de transport en commun possible!
je vais attendre d'être reçue par le nouvel agent et écouter ce qu'il me propose. j'aurais voulu être avertie de mes droits pour ne pas me faire avoir car si j'ai un solde de tous comptes, je me retrouve comme une nouvelle embauchée , sans congés payés et un nouveau contrat de travail à signer.!
qu'en pensez-vous ?
Bonsoir,
Si je vous ai posé des questions géographiques, c'est que c'est important de savoir si vous restez ou non sur le même bassin d'emploi au cas où vous ne voudriez pas aller à la nouvelle agence.
Si vous voulez un avis confidentiel sur les 2 villes, envoyez moi un message personnel. Les indiquer sur le forum serait risqué.
Refusez de signer un nouveau contrat de travail. Si vous restez, demandez un avenant.
Pour les congés payés, c'est un petit problème :
- soit l'ancien agent vous paie tout et vous prenez des congés sans solde l'été prochain,
- soit l'ancien agent les paie au nouvel agent.
Cordialement
Si je vous ai posé des questions géographiques, c'est que c'est important de savoir si vous restez ou non sur le même bassin d'emploi au cas où vous ne voudriez pas aller à la nouvelle agence.
Si vous voulez un avis confidentiel sur les 2 villes, envoyez moi un message personnel. Les indiquer sur le forum serait risqué.
Refusez de signer un nouveau contrat de travail. Si vous restez, demandez un avenant.
Pour les congés payés, c'est un petit problème :
- soit l'ancien agent vous paie tout et vous prenez des congés sans solde l'été prochain,
- soit l'ancien agent les paie au nouvel agent.
Cordialement
Vous avez raison, je vais demander un avenant au contrat de travail actuel. A t-il le droit de m'imposer de nouveaux horaires car je vais me retrouver avec une collègue à mi-temps déjà en place qui m'a fait comprendre que je devrai m'adapter à son emploi du temps ! Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos conseils
Merci pour vos conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans la branche des agences générales d'assurance, on parle de "solde de tout compte" au départ d'un agent général, même si l'expression est juridique incorrecte.
En effet, trop encore de nouveaux agents généraux essayent de faire croire à un nouveau contrat de travail et oublient les droits acquis du temps de leur prédécesseur.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Effectivement, la nouvelle agence est dans la même communauté d'agglomération mais je n'ai plus 20'de voiture mais 45'pour m'y rendre et pas de transport en commun!
Je vais attendre d'être reçue par le nouvel agent et écouter ce qu'il me propose.j'aurais voulu être avertie de mes droits pour ne pas me faire avoir car si j'ai un solde de tous comptes ; je me retrouve sans congés payés comme une nouvelle embauchée
Qu'en pensez vous?
Cordialement