Pension de retraite à l'étranger non déclaré

leulmiboutti Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - Modifié par leulmiboutti le 10/12/2016 à 15:07
leulmiboutti Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 15:55
Bonjour,
Je voudrais savoir que risque une personne titulaire d'une pension de retraite à l'étranger et qui a omis volontairement de déclarer cette ressource à la CAF du moment qu'il bénéficie d'une allocation de prime d'activité RSA en France depuis 1an
1):Quelles sont les conséquences de cette fraude et si elle venait à être découverte par la CAF.
2):si la personne déclare elle même se cas de fraude quelle sera la sanction qui lui sera appliquée.
PS: es que les pensions et retraites qui concernent l'étranger sont elles prisent en compte par la CAF.
Merci et bonne journée
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1 réponse

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
10 déc. 2016 à 15:28
Bonjour,

oui une pension de l'étranger se déclare

c'est la commission fraude qui décidera des sanctions et si en plus elle porte plainte plainte=> remboursement des sommes perçues, pénalités pour fraude, dommages-interets, etc
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leulmiboutti Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016
Modifié par leulmiboutti le 10/12/2016 à 15:57
Merci MIMIE3645
Votre reponse doit pousser la personne que j'ai mentionné à assumer sa faute et faire en Sorte de declarer le plus vite possible Sa retraite quelque soit la sanction comme dit le proverbe :
Faute avouée à demie pardonné
Bonne journée
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