Pension de retraite à l'étranger non déclaré
leulmiboutti
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leulmiboutti Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir que risque une personne titulaire d'une pension de retraite à l'étranger et qui a omis volontairement de déclarer cette ressource à la CAF du moment qu'il bénéficie d'une allocation de prime d'activité RSA en France depuis 1an
1):Quelles sont les conséquences de cette fraude et si elle venait à être découverte par la CAF.
2):si la personne déclare elle même se cas de fraude quelle sera la sanction qui lui sera appliquée.
PS: es que les pensions et retraites qui concernent l'étranger sont elles prisent en compte par la CAF.
Merci et bonne journée
Je voudrais savoir que risque une personne titulaire d'une pension de retraite à l'étranger et qui a omis volontairement de déclarer cette ressource à la CAF du moment qu'il bénéficie d'une allocation de prime d'activité RSA en France depuis 1an
1):Quelles sont les conséquences de cette fraude et si elle venait à être découverte par la CAF.
2):si la personne déclare elle même se cas de fraude quelle sera la sanction qui lui sera appliquée.
PS: es que les pensions et retraites qui concernent l'étranger sont elles prisent en compte par la CAF.
Merci et bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...