Pension de retraite à l'étranger non déclaré
leulmiboutti
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Modifié par leulmiboutti le 10/12/2016 à 15:07
leulmiboutti Messages postés 5 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2016 - 10 déc. 2016 à 15:55
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MIMIE3645
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10 déc. 2016 à 15:28
10 déc. 2016 à 15:28
Bonjour,
oui une pension de l'étranger se déclare
c'est la commission fraude qui décidera des sanctions et si en plus elle porte plainte plainte=> remboursement des sommes perçues, pénalités pour fraude, dommages-interets, etc
oui une pension de l'étranger se déclare
c'est la commission fraude qui décidera des sanctions et si en plus elle porte plainte plainte=> remboursement des sommes perçues, pénalités pour fraude, dommages-interets, etc
Modifié par leulmiboutti le 10/12/2016 à 15:57
Votre reponse doit pousser la personne que j'ai mentionné à assumer sa faute et faire en Sorte de declarer le plus vite possible Sa retraite quelque soit la sanction comme dit le proverbe :
Faute avouée à demie pardonné
Bonne journée