Soucis avec mon propriétaire

XxpifettexX Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017 - 27 nov. 2016 à 19:46
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 nov. 2016 à 14:00
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai l'impression d'être dans une impasse avec mon propriétaire.
J'ai des soucis de moisissure, un velux qui ne ferme pas, l'eau passe sous ma porte d'entrée et surtout je n'ai pas de compteur individuel. Il nous a fait un bail meublé, pour 3 chambres une seule était meublé ! Au départ il nous parlait de séminaires meublé, on ne connaissait pas et nous nous sommes vite aperçu que ça n'existait pas. On leur a demandé de le requalifier, il refuse.
Il est fermé à toute discussion.
Étant donné que rien ne bougeait et avec plusieurs courriers adressé à leur nom, on a fait intervenir la caf. Cette dernière a déclaré le logement indécent et nous a demandé de déduire le droit apl de notre loyer et que l'apl leur serait versé s'il fait les travaux indiqués plus haut.
Il nous a dit qu'il ne ferait rien et que si nous ne payons pas notre loyer il nous couperai l'électricité. Il habite en dessous de chez nous et notre compteur est chez lui.
Le logement n'étant pas meublé mais étant donné qu'il nous a fait un bail meublé qu'on essais de faire requalifier depuis plusieurs mois, il pense avoir le droit de ne pas nous mettre de compteur individuel. Nous lui payons l'électricité chaque mois en plus du loyer et sur le courrier de la caf il est bien indiqué que la revente d'électricité est interdite. Que faire ?
Depuis que nous sommes dans le logement notre poubelle se trouve au même endroit, dans un petit coin d'herbe, ce soir en rentrant on l'a trouvé devant notre place de parking, il ne souhaite plus qu'on la laisse à cet endroit...
Il m'a dit que j'étais une fainéante, que je n'étais bonne qu'à faire des enfants et je vous en passe !
Ça fait 1 an et demi que nous sommes dans le logement nos loyers sont à jour.
J'ai 3 enfants, je suis en couple avec le papa, ma plus grande à 6 ans, le dernier 4 mois et je suis en congé parental mais sinon j'ai un CDI, je suis loin de vivre au crochet de la société, j'ai juste des droits avec mes 3 enfants, rien de plus.
Il a faillit en venir au main ce soir. Je ne sais plus quoi faire, je suis sans cesse sur les nerfs, à surveiller qu'il ne s'en prenne pas à la voiture, les enfants pleurs, on peur d'entendre crier. J'ai une tension très élevée, j'en perd mes cheveux, bref s'est très tendu. Que faire de plus car il ne veux rien entendre et souhaite nous faire partir en avril prochain ?
Ps:désolé du roman, mais je suis à bout

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
27 nov. 2016 à 20:44
Bonjour,

Vous tenez absolument à rester chez ce bailleur ?

Vous savez, ce genre de personne, il faut leur parler fermement et sans peur. Si vous laissez passer un seul petit signe de faiblesse, vous êtes cuit.

Si j'ai bien compris, la CAF vous verse l'allocation logement ?

Vous dites que vous essayez de faire requalifier le bail : par quel moyen exactement ?

Cdlt
0
XxpifettexX Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017
27 nov. 2016 à 21:32
On souhaiterai acheter d'ici 1 an et demi donc ça nous embeterai de faire des frais dans un déménagement et puis ce serait leur donner raison et j'ai du mal avec ça.
Je suis dans un petit village ou mes deux grand sont scolarisé et je ne souhaite pas non plus les faire changer d'école pour leur bien.

A à oui la Caf nous versé directement l'apl car les propriétaires ne veulent pas en entendre parler. Mais sur le courrier il est bien indiqué le montant résiduel du loyer (base en déduisant l'apl) et une fois les travaux effectués, la caf viendrait de nouveau visité le logement et si tout est OK, il leur rembourse l'apl qui aurait dû être perçu.

On a été voir une juriste auprès de l'adil qui nous a bien dit qu'elle aurait aucun mal à faire requalifier le bail.
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 28/11/2016 à 12:38
Rien compris à ça : "si tout est OK, il leur rembourse l'apl qui aurait dû être perçu." ... pourquoi votre bailleur rembourserait un APL que vous avez perçu ??

En effet, aucun mal à requalifier le bail. Mais ça veut dire que vous allez passer au tribunal. Moi, à votre place, je considérerais dès maintenant avoir un bail de location nue puisque c'est le cas.
0
XxpifettexX Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2017
28 nov. 2016 à 12:55
L'apl m'est versé directement et je paie l'intégralité de mon loyer depuis que j'y ai droit (elle n'est pas versé au propriétaire.
Depuis la décision de la CAF qui lui demande de faire les travaux nécessaires à la decense du logement. Celle ci nous a indiqué que l'apl ne nous serai plus versé tant que les travaux ne sont pas fait (il versé l'apl que sur des logements décent) mais qu'il faut tout de même déduire l'apl dont on a droit du loyer, lui payer la différence. Une fois les travaux effectués et la vérification par les services de la caf. Ces derniers reverseront directement l'apl du au propriétaire ( ce qui comblerait ce que nous déduisant chaque mois)

Considerer le logement comme nu voudrait dire qu'on a pas le droit de lui payer l'électricité mais si j'arrête de lui payer, il me coupe l'électricité...
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
28 nov. 2016 à 14:00
OK, si j'ai bien compris donc, vous ne touchez plus l'APL mais vous ne payez que le différentiel de votre loyer ...

Bien sûr que si, vous pouvez continuer à payer l'électricité ! c'est même conseillé car c'est bien vous qui consommez ... sauf si le bailleur vous fait payer plus que ce que vous devez.

Cependant, en attendant, vous pouvez lui faire une lettre de mise en demeure en RAR pour l'informer que la loi l'oblige à installer chez vous un compteur individuel, puisqu'il n'a pas le droit de vous revendre de l'électricité et qu'en conséquence, vous le mettez en demeure d'installer ce compteur individuel en profitant des travaux de remise en état demandés par la CAF, faute de quoi vous demanderez à ne plus payer vos factures d'électricité.

C'est la CAF qui vous a dit de ne plus payer le différentiel de loyer ?
0