Ancien militaire Campagnes et Bonifications
koala62110
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1 réponse
koala62110
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19 nov. 2016 à 16:03
19 nov. 2016 à 16:03
j ai peut etre trouvé la réponse a ma question ...
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-I
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant au moins 15 ans de services effectifs* et pour les pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité, les bénéfices de campagne sont des bonifications qui s’ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, à des périodes de services militaires ou assimilées à des services militaires.
Ces bénéfices de campagne sont pris en compte tels qu’ils figurent sur l’état signalétique des services militaires.
La liste des bénéfices de campagne est annexée au décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (Journal Officiel du 11 novembre 1969). Pour le personnel de l’armée de mer, embarqué ou servant à terre, les bonifications sont précisées dans l’arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954, mis à jour à la fin de chaque trimestre.
Les employeurs peuvent consulter ces deux documents pour tous détails complémentaires relatifs à ces campagnes.
Il y a 4 sortes de bénéfices de campagne :
la demi-campagne : pour un mois de campagne, une bonification d’un demi mois s’ajoute à la durée des services effectifs dans la liquidation,
la campagne simple : pour un mois de campagne, une bonification d’un mois s’ajoute à la durée des services effectifs,
la campagne simple plus un demi : pour un mois de campagne, une bonification d’un mois et demi s’ajoute à la durée des services effectifs,
la campagne double : pour un mois de campagne, une bonification de 2 mois s’ajoute à la durée des services effectifs.
Lorsque le fonctionnaire peut prétendre, pour une même période, à deux bénéfices de campagne, les campagnes s’ajoutent sans pouvoir dépasser toutefois le bénéfice de la campagne double.
Exemple :
Pour un mois de campagne, un fonctionnaire bénéficie d’une campagne simple et d’une campagne simple plus un demi : une bonification de 2 mois s’ajoute à la durée de ses services effectifs.
Les campagnes doubles ne peuvent donc se cumuler entre elles ou avec un autre bénéfice de campagne.
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant moins de 15 ans de services effectifs* (à l’exception des pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité), les bénéfices de campagne ne sont plus pris en compte.
Ayant 15 ans effectifs de services et ayant percu ma pension militaire a partir de 2001 mes bonifications et campagnes soit 5 ans et 6 mois comptent dans le calcul de retraite au régime générale .
faites moi signe si je me trompe
Cordialement
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-I
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant au moins 15 ans de services effectifs* et pour les pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité, les bénéfices de campagne sont des bonifications qui s’ajoutent, dans le décompte des trimestres liquidés, à des périodes de services militaires ou assimilées à des services militaires.
Ces bénéfices de campagne sont pris en compte tels qu’ils figurent sur l’état signalétique des services militaires.
La liste des bénéfices de campagne est annexée au décret n° 69-1010 du 17 octobre 1969 (Journal Officiel du 11 novembre 1969). Pour le personnel de l’armée de mer, embarqué ou servant à terre, les bonifications sont précisées dans l’arrêté interministériel n° 55 du 12 juin 1954, mis à jour à la fin de chaque trimestre.
Les employeurs peuvent consulter ces deux documents pour tous détails complémentaires relatifs à ces campagnes.
Il y a 4 sortes de bénéfices de campagne :
la demi-campagne : pour un mois de campagne, une bonification d’un demi mois s’ajoute à la durée des services effectifs dans la liquidation,
la campagne simple : pour un mois de campagne, une bonification d’un mois s’ajoute à la durée des services effectifs,
la campagne simple plus un demi : pour un mois de campagne, une bonification d’un mois et demi s’ajoute à la durée des services effectifs,
la campagne double : pour un mois de campagne, une bonification de 2 mois s’ajoute à la durée des services effectifs.
Lorsque le fonctionnaire peut prétendre, pour une même période, à deux bénéfices de campagne, les campagnes s’ajoutent sans pouvoir dépasser toutefois le bénéfice de la campagne double.
Exemple :
Pour un mois de campagne, un fonctionnaire bénéficie d’une campagne simple et d’une campagne simple plus un demi : une bonification de 2 mois s’ajoute à la durée de ses services effectifs.
Les campagnes doubles ne peuvent donc se cumuler entre elles ou avec un autre bénéfice de campagne.
Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant moins de 15 ans de services effectifs* (à l’exception des pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité), les bénéfices de campagne ne sont plus pris en compte.
Ayant 15 ans effectifs de services et ayant percu ma pension militaire a partir de 2001 mes bonifications et campagnes soit 5 ans et 6 mois comptent dans le calcul de retraite au régime générale .
faites moi signe si je me trompe
Cordialement
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