Pension de reversion et assurance-vie
belopi
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belopi
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14 nov. 2016 à 18:39
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que voulez-vous dire par "revenus du patrimoine?" Je n'ai qu'une Assurance vie?, entre-t-elle en compte?
merci
merci
14 nov. 2016 à 20:50
Parmi les ressources exclues figurent:
Les revenus de l'épargne prévoyance du décédé versés au conjoint survivant en raison de ce décès
Mais il n'est question ni de montant ni de plafonnement de ces revenus;
Demandez donc des explications à la CARSAT.
sources: article R353-1 du code de la sécurité sociale et circulaire CNAV du 23/9/2014
Cordialement