Ressource conjoint pour calcul de la reversion regime general
filloche
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
A mon décès, les sommes qui seront versées a mon épouse par mes régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc, au titre de la réversion, sont-elles prises en compte pour évaluer les ressources (de mon épouse) déterminant le versement (ou non) de sa pension de réversion par le régime général?
Merci
A mon décès, les sommes qui seront versées a mon épouse par mes régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc, au titre de la réversion, sont-elles prises en compte pour évaluer les ressources (de mon épouse) déterminant le versement (ou non) de sa pension de réversion par le régime général?
Merci
A voir également:
- Circulaire cnav 2006/37
- Pension de réversion - Guide
- Retraite de réversion : voici les nouvelles conditions à remplir pour la toucher en 2026 - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
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2 réponses
bonjour,
La réponse est, en l'état actuel de la législation, NON.
(réponse un peu tardive à une question non urgente....)
La réponse est, en l'état actuel de la législation, NON.
(réponse un peu tardive à une question non urgente....)
Merci Rosieres1, je confirme ... la question n'a toujours rien d'urgent :-)
Plus sérieusement, pourriez vous indiquer quels sont les articles de référence en la matière? Merci
Plus sérieusement, pourriez vous indiquer quels sont les articles de référence en la matière? Merci
C'est avec plaisir que je vous communique les références réglementaires. Il s'agit de l'article R353-1 du code de la sécurité sociale que vous trouverez sur Legifrance; Vous pouvez aussi prendre connaissance de la circulaire CNAV 2006/37 du 8/6/2006 à laquelle est annexée la liste exhaustive des ressources à exclure pour l'obtention de la pension de reversion de base. Je vous rappelle par ailleurs que la reversion complémentaire n'est pas soumise à condition de ressources et je vous souhaite une bonne lecture....
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...