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Ressource conjoint pour calcul de la reversion regime general

filloche - 2 nov. 2016 à 11:02
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 nov. 2016 à 19:52
Bonjour,
A mon décès, les sommes qui seront versées a mon épouse par mes régimes de retraite complémentaires Arrco et Agirc, au titre de la réversion, sont-elles prises en compte pour évaluer les ressources (de mon épouse) déterminant le versement (ou non) de sa pension de réversion par le régime général?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
6 nov. 2016 à 15:37
bonjour,
La réponse est, en l'état actuel de la législation, NON.
(réponse un peu tardive à une question non urgente....)
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Réponse 2 / 2
filloche
7 nov. 2016 à 18:47
Merci Rosieres1, je confirme ... la question n'a toujours rien d'urgent :-)
Plus sérieusement, pourriez vous indiquer quels sont les articles de référence en la matière? Merci
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
7 nov. 2016 à 19:52
C'est avec plaisir que je vous communique les références réglementaires. Il s'agit de l'article R353-1 du code de la sécurité sociale que vous trouverez sur Legifrance; Vous pouvez aussi prendre connaissance de la circulaire CNAV 2006/37 du 8/6/2006 à laquelle est annexée la liste exhaustive des ressources à exclure pour l'obtention de la pension de reversion de base. Je vous rappelle par ailleurs que la reversion complémentaire n'est pas soumise à condition de ressources et je vous souhaite une bonne lecture....
Cordialement
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