Un patron a t'il le droit de manger dans son restaurant
succes49
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une loi interdit aux patrons de restaurants de manger dans leur restaurant ? gratuitement ?
Ou faut il que le patron paie ? son repas svp ? merci
Pouvez vous me dire si une loi interdit aux patrons de restaurants de manger dans leur restaurant ? gratuitement ?
Ou faut il que le patron paie ? son repas svp ? merci
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D'ailleurs à t il le droit d'utiliser les toilettes, car il y a écrit que c'est réservé à la clientèle ?
dna.factory
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j'allais faire exactement la même remarque.
Pour répondre légalement, sans avoir peur de tomber dans l'absurde.
La réponse est non.
(que ce soit pour le restaurateur ou l'écrivain).
En faisant cela, il fraude au minimum la tva.
De plus si il n'est pas en entreprise unipersonnelle, il s'agit de compta séparés, avec d'un coté une personne physique, de l'autre coté une personne morale.
L'exemple se retrouve à très grande échelle avec Edf qui paye ses factures d'électricité (je parle pas des agents qui ont des avantages en nature, je parle des locaux d'edf), ou orange qui paye ses factures téléphoniques.
Maintenant, prenons un autre exemple :
Traverser en dehors des clous (ou quand le petit piéton et rouge) est une infraction de première catégorie, qui peut entrainer une amende de 3 (ou 4 selon les sources) euros.
La réponse est non.
(que ce soit pour le restaurateur ou l'écrivain).
En faisant cela, il fraude au minimum la tva.
De plus si il n'est pas en entreprise unipersonnelle, il s'agit de compta séparés, avec d'un coté une personne physique, de l'autre coté une personne morale.
L'exemple se retrouve à très grande échelle avec Edf qui paye ses factures d'électricité (je parle pas des agents qui ont des avantages en nature, je parle des locaux d'edf), ou orange qui paye ses factures téléphoniques.
Maintenant, prenons un autre exemple :
Traverser en dehors des clous (ou quand le petit piéton et rouge) est une infraction de première catégorie, qui peut entrainer une amende de 3 (ou 4 selon les sources) euros.
Au-delà, chacun sait, pour l'avoir vécu au moins une fois, il n'est pas interdit à un patron de bar ou de restaurant d'offrir, à titre commercial, une ou plusieurs consommations à des clients, à condition de le noter dans le récapitulatif comptable de la journée (il existe une rubrique "consommation offerte" dans les caisses).
Il peut donc tout à fait s'offrir un repas à lui-même, donc la personne morale offre un erepas à la personne physique pour rebondir sur la distinction très pertinente citée par notre excellent dna.factory, tant que celle-ci est répertoriée en tant que telle ; en conséquence, les règles applicables à la TVA, au CA, à l'IS, etc. seront conformes....
Il peut donc tout à fait s'offrir un repas à lui-même, donc la personne morale offre un erepas à la personne physique pour rebondir sur la distinction très pertinente citée par notre excellent dna.factory, tant que celle-ci est répertoriée en tant que telle ; en conséquence, les règles applicables à la TVA, au CA, à l'IS, etc. seront conformes....
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