Salaire minimum non respecté, situation délicate
Bobbafeith
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Any--Li -
Any--Li -
Bonjour,
J'ai été recruté il y a 3ans dans une PME (<10 salariés), et je viens de me rendre compte que mon salaire est bien inférieur au minimum fixé par la convention collective correspondant à notre entreprise (800e de moins/mois)..
A l'époque de mon embauche, et venant du public, je ne m'étais pas du tout renseigné sur l'existance de tels minima. L'entreprise étant de petite taille, et sachant qu'elle sortait d'une période difficile, j'avais demandé un salaire que je savais inférieur à ce qui était pratiqué dans le privé pour un poste similaire (mais ignorais l'existance des minima).. après négociation, j'ai accepté un salaire encore inférieur, mais compensé par des primes d'objectifs (R&D) qui me permettaient de retrouver le salaire annuel initialement demandé dès la première prime, et évidemment plus au -delà..
primes qui ne me sont versées qu'avec de gros retards, due aux problèmes de trésorerie récurrents.. j'aime mon travail et mon entreprise, alors je me suis montré à chaque fois conciliant.. actuellement, plusieurs me sont encore dues..
Or, au fil du temps, je me suis apperçu de nombreuses irrégularités de la part des mes patrons (abs en tout genre, salaire disproportionné + emploi fictif de l'un de mes patrons) qui expliquent en grande partie les difficultés financières de l'entreprise..
Inutile de préciser que si je demande une régularisation de mon salaire, ils me répondront que je couterai trop cher et me licencieront.. vu les pieds et les mains que je fais pour avoir les primes qui me sont dues et qui déclenchent les foudres de mes patrons, toute discution amiable me semble difficile..
les connaissant bien à présent, je pense en outre qu'ils étaient parfaitement averti de ce fait lors de mon embauche, et que le cabinet comptable leur a fait signer une lettre de décharge..
comme je l'ai dit, j'aime mon travail, et les possibilités d'emploi dans mon département sont fort limitées.. je n'ai pas trop envie d'aller aux prud'hommes et me retrouver sans emploi, en conflit professionnel et en situation précaire..
j'aimerai donc savoir vers qui je pourrais me tourner pour me conseiller (vérifier ma situation/mes droits, recourts, risques etc..) sans mettre le feu aux poudres:
puis je aller à l'inspection du travail juste pour du conseil, sans pour autant déclencher de procédure? association?
vu la taille de mon entreprise, nous n'avons pas de délégué du personnel
d'autre part, je voulais savoir si les primes d'objectifs sont à intégrer dans le salaire sur une base annuelle ou mensuelle pour la comparaison avec le minimum conventionnel
je vous remercie d'avance pour vos conseils et réponses
J'ai été recruté il y a 3ans dans une PME (<10 salariés), et je viens de me rendre compte que mon salaire est bien inférieur au minimum fixé par la convention collective correspondant à notre entreprise (800e de moins/mois)..
A l'époque de mon embauche, et venant du public, je ne m'étais pas du tout renseigné sur l'existance de tels minima. L'entreprise étant de petite taille, et sachant qu'elle sortait d'une période difficile, j'avais demandé un salaire que je savais inférieur à ce qui était pratiqué dans le privé pour un poste similaire (mais ignorais l'existance des minima).. après négociation, j'ai accepté un salaire encore inférieur, mais compensé par des primes d'objectifs (R&D) qui me permettaient de retrouver le salaire annuel initialement demandé dès la première prime, et évidemment plus au -delà..
primes qui ne me sont versées qu'avec de gros retards, due aux problèmes de trésorerie récurrents.. j'aime mon travail et mon entreprise, alors je me suis montré à chaque fois conciliant.. actuellement, plusieurs me sont encore dues..
Or, au fil du temps, je me suis apperçu de nombreuses irrégularités de la part des mes patrons (abs en tout genre, salaire disproportionné + emploi fictif de l'un de mes patrons) qui expliquent en grande partie les difficultés financières de l'entreprise..
Inutile de préciser que si je demande une régularisation de mon salaire, ils me répondront que je couterai trop cher et me licencieront.. vu les pieds et les mains que je fais pour avoir les primes qui me sont dues et qui déclenchent les foudres de mes patrons, toute discution amiable me semble difficile..
les connaissant bien à présent, je pense en outre qu'ils étaient parfaitement averti de ce fait lors de mon embauche, et que le cabinet comptable leur a fait signer une lettre de décharge..
comme je l'ai dit, j'aime mon travail, et les possibilités d'emploi dans mon département sont fort limitées.. je n'ai pas trop envie d'aller aux prud'hommes et me retrouver sans emploi, en conflit professionnel et en situation précaire..
j'aimerai donc savoir vers qui je pourrais me tourner pour me conseiller (vérifier ma situation/mes droits, recourts, risques etc..) sans mettre le feu aux poudres:
puis je aller à l'inspection du travail juste pour du conseil, sans pour autant déclencher de procédure? association?
vu la taille de mon entreprise, nous n'avons pas de délégué du personnel
d'autre part, je voulais savoir si les primes d'objectifs sont à intégrer dans le salaire sur une base annuelle ou mensuelle pour la comparaison avec le minimum conventionnel
je vous remercie d'avance pour vos conseils et réponses
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2 réponses
vous êtes en contradiction avec vous même !
soit vous bougez et là vous savez que vous aurez droit à des représailles
soit vous continuez ainsi
soit vous bougez et là vous savez que vous aurez droit à des représailles
soit vous continuez ainsi
Si vous voulez une solution non-conflictuelle à chaque étape et être certain d'avoir gain de cause, cela n'est pas possible.
Si vous êtes certain que le salaire minimum indiqué dans la convention collective vous soit applicable, alors il faut faire une demande (par lettre recommandée) à l'employeur afin qu'il régularise la situation.
Ensuite, vous ferrez une demande en référé auprès du conseil des Prud'hommes.
Si une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes condamne votre employeur à payer les sommes dues, alors vous aurez la possibilité de démissionner et de percevoir immédiatement l'ARE. En effet en cas de défaut de paiement, la démission est considéré comme légitime.
CB
Si vous êtes certain que le salaire minimum indiqué dans la convention collective vous soit applicable, alors il faut faire une demande (par lettre recommandée) à l'employeur afin qu'il régularise la situation.
Ensuite, vous ferrez une demande en référé auprès du conseil des Prud'hommes.
Si une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes condamne votre employeur à payer les sommes dues, alors vous aurez la possibilité de démissionner et de percevoir immédiatement l'ARE. En effet en cas de défaut de paiement, la démission est considéré comme légitime.
CB
merci pour votre réponse, mais je veux surtout pouvoir me renseigner de façon précise et fiable sur ma situation..
donc pour le moment, je n'en suis pas au stade de vouloir une solution et gain de cause, et je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas de subtilités dans ma convention vis à vis de ma situation.
Hors de question pour moi de foncer tête baissée dans un conflit avec mes employeurs, que ce soit en prospectif ou en offensif
je vous remets ici ma question du premier post: j'aimerai donc savoir vers qui je pourrais me tourner pour me conseiller (vérifier ma situation/mes droits, recourts, risques etc..) sans mettre le feu aux poudres:
puis je aller à l'inspection du travail juste pour du conseil, sans pour autant déclencher de procédure? association?
donc pour le moment, je n'en suis pas au stade de vouloir une solution et gain de cause, et je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas de subtilités dans ma convention vis à vis de ma situation.
Hors de question pour moi de foncer tête baissée dans un conflit avec mes employeurs, que ce soit en prospectif ou en offensif
je vous remets ici ma question du premier post: j'aimerai donc savoir vers qui je pourrais me tourner pour me conseiller (vérifier ma situation/mes droits, recourts, risques etc..) sans mettre le feu aux poudres:
puis je aller à l'inspection du travail juste pour du conseil, sans pour autant déclencher de procédure? association?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ce n'est pas le seul point avec des contradictions :
Il n'est pas interdit d'avoir un fixe inférieur au minimum conventionnel si les primes à côté permettent d'être au-dessus.
CB
je veux pouvoir etre conseillé et vérifier mes droits avant de faire quoi que ce soit sans pour autant déclencher une enquête qui dégraderait les relations entre moi et mes patrons, et ce pour peut etre pas grand chose si des subtilités de convention existent. en bref, je veux pouvoir analyser de façon fiable le pour et le contre. je ne tiens pas à partir dans un conflit long et pénible pour pas grand chose en perdant ce que j'ai déjà.
mes patrons sont plutôt malhonnetes et ce n'est certainement pas auprès d'eux que j'aurai mes réponses
quand à a rémunération, la prime me permet de retrouver le salaire que j'avais demandé initialement, lui-même inférieur au minimum mensuel.
donc sans prime, je suis à 800e de moins/mois que le minimum
avec une prime annuelle, je me retrouve avec 400e de moins/ mois sur l'année, et n'atteint mon salaire minimal annuel qu'avec 2 primes, ce qui est une situation exceptionnelle.
et cela en considérant le salaire annualisé.. or d'après certaines sources, c'est au mois le mois que le salaire minimum doit être pris en compte, mais je demande confirmation.
je tiens aussi à préciser que mes objectifs correspondent à la finalisation de projets de R&D, longs et complexes, et non pas à des objectifs de vente etc.. ces projets de R&D constituent une partie de mon travail, ayant par ailleurs d'autres responsabilités.