Taxe d'habitation Rôle 07601

fabsiap - 19 oct. 2016 à 15:02
 fabsiap - 20 oct. 2016 à 09:35
Bonjour, voilà en début de semaine nous recevons une taxe supplémentaire rôle 07601? sur un second appartement que nous avions jusqu'en 09/2015 et donc nous payions 2 taxes d'habitation , or après 3 jours de coups de fils on nous dit que c'est une taxe supplémentaire! Merci de m'aider à définir cette taxe .
Cordialement.

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
19 oct. 2016 à 16:43
Bonjour,

"second appartement que nous avions jusqu'en 09/2015"

que voulez-vous dire ? Vous n'êtes plus propriétaire du bien depuis cette date, vous avez résilié le bail de ce bien à cette date ?

Car il est possible de payer 2 Th si vous avez deux biens à votre disposition.
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bonsoir , bail résilier pour le second à 09/2015 donc deux TH jusque la ok mais cette taxe après coup?
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bonjour,
Comme votre Centre des Impôts n'a pas émis de taxe d'habitation en fin d'année 2015 pour votre 2ème appartement, il le fait l'année suivante en émettant ce qu'on appelle un rôle supplémentaire...rien d'anormal.
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Bonsoir , mais oui et on l'a payée bien entendu. C'est une surtaxe en quelque sorte.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
19 oct. 2016 à 20:01
Non si vous avez résilié le bail en septembre 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2016 pour ce logement puisque vous n'y étiez pas au 01 01 2016.

Contactez les impôts, il doit y avoir un problème au niveau des changements d adresse.
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fabsiap > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
19 oct. 2016 à 20:31
exactement il est noté " TH/ conrtib audio 2015 rôle 07601 en date du 31/05/2016 (2) et au téléphone on me dit de payer sans autre explication.
2 au dos de l'avis: date de mise en recouvrement et la seconde date 15/07/2016 date limite de paiement.
Je rajoute que j'ai reçu directement la lettre de relance à notre domicile conservé donc on n'a pas fuit qui que ce soit.
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Re bonsoir , en cherchant encore j'ai trouvé des articles relatant d'une demi taxe audio pour les résidences secondaires , mais rien d'officiel .
Merci pour vos aides éventuelles.
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