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Taxe d'habitation Rôle 07601

fabsiap - 19 oct. 2016 à 15:02
 fabsiap - 20 oct. 2016 à 09:35
Bonjour, voilà en début de semaine nous recevons une taxe supplémentaire rôle 07601? sur un second appartement que nous avions jusqu'en 09/2015 et donc nous payions 2 taxes d'habitation , or après 3 jours de coups de fils on nous dit que c'est une taxe supplémentaire! Merci de m'aider à définir cette taxe .
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 42345 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023 15 853
19 oct. 2016 à 16:43
Bonjour,

"second appartement que nous avions jusqu'en 09/2015"

que voulez-vous dire ? Vous n'êtes plus propriétaire du bien depuis cette date, vous avez résilié le bail de ce bien à cette date ?

Car il est possible de payer 2 Th si vous avez deux biens à votre disposition.
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Réponse 2 / 2
fabsiap
19 oct. 2016 à 17:30
bonsoir , bail résilier pour le second à 09/2015 donc deux TH jusque la ok mais cette taxe après coup?
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xyz
19 oct. 2016 à 19:26
bonjour,
Comme votre Centre des Impôts n'a pas émis de taxe d'habitation en fin d'année 2015 pour votre 2ème appartement, il le fait l'année suivante en émettant ce qu'on appelle un rôle supplémentaire...rien d'anormal.
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fabsiap
19 oct. 2016 à 19:53
Bonsoir , mais oui et on l'a payée bien entendu. C'est une surtaxe en quelque sorte.
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doris33 Messages postés 42345 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023 15 853
19 oct. 2016 à 20:01
Non si vous avez résilié le bail en septembre 2015, vous ne pouvez pas être redevable de la TH 2016 pour ce logement puisque vous n'y étiez pas au 01 01 2016.

Contactez les impôts, il doit y avoir un problème au niveau des changements d adresse.
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fabsiap > doris33 Messages postés 42345 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 29 janvier 2023
19 oct. 2016 à 20:31
exactement il est noté " TH/ conrtib audio 2015 rôle 07601 en date du 31/05/2016 (2) et au téléphone on me dit de payer sans autre explication.
2 au dos de l'avis: date de mise en recouvrement et la seconde date 15/07/2016 date limite de paiement.
Je rajoute que j'ai reçu directement la lettre de relance à notre domicile conservé donc on n'a pas fuit qui que ce soit.
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tof51430 > fabsiap
20 oct. 2016 à 08:00
il s'agit de la taxe d'habitation émise en 2016...rien d'anormal à cela puisque cette même taxe de 2015 n'a pas pu sortir en 2015 comme elle aurait dû sortir...c'est le principe du rôle supplémentaire. Cette taxe aurait dû être payée avant le 15/07/2016 et comme vous n'avez pas réglé, vous recevez une lettre de relance avec une majoration de 10%...tout cela est normal. Un conseil : réglez rapidement sinon vous vous exposez à des poursuites.
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