Mise en retraite abusive

marylex - 14 oct. 2016 à 23:03
cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 15 oct. 2016 à 09:49
L'administration a mis en retraite abusivement un employé, le tribunal administratif a annulé les arrêtés d'admission en retraite, une proposition de réintégration a été faite à l'employé qui a refusé et qui a demandé réparation des préjudices subis. Aucune réponse n'est parvenue au courrier transmis en février. Pourriez-vous m'indiquer s'il est possible de saisir le tribunal administratif ainsi que la procédure ?
Merci d'avance
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1 réponse

cristali Messages postés 18099 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 3 722
15 oct. 2016 à 09:49
bonjour, je pense que si vous voulez une réparation financière, il va falloir retourner au tribunal.. pour la demander.
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