combien de temps pour ratifiée une loi

Question

Bonjour,
Pourriez vous me dire combien de temps  peu t ils  s'écoule pour  mettre en place une loi est l adopté  ou la faire passé en force (49-3)  merci par avance    cordialement

maylin27 · Accepted Answer

Comment voulez vous qu'on vous réponde .........! C'est comme le fut du canon pour se refroidir ... Un certain temps !
Excellent W.E

BmV · Answer

non.

BmV · Answer

Ah bon ?

Donc je répète ma réponse : non (en espagnol : no )

albert · Answer

cher monsieur je ne vous demande pas de répondre une question que vous ne savez pas,  laisser ceux qui savent parler     cordialement

BmV · Answer

Bon.

J'ai passé l'âge d'être vexé, on va donc développer, puisqu'il semble que la passion d'apprendre soit absolument extrême et tellement profonde dans le cas présent.

Nous allons donc nous livrer à un petit cours de Droit Constitutionnel Français.

Pour être adoptée, une proposition de loi, soumise au Parlement par un ou plusieurs parlementaires, ou un projet de loi, initiative législative provenant du gouvernement, doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes, soit l’Assemblée Nationale et le Sénat puis être publiée au Journal Officiel de la République Française.

Sachant que, après l'étude des textes en commissions parlementaires spécialisées, les délais sont très longs pour la navette du texte entre les deux assemblées, les priorités du gouvernement données à certains textes au bénéfice d'autres, le résultat des votes intermédiaires si toutefois le quorum est atteint, etc. on a déjà une grosse incertitude, d'autant que peut aussi intervenir la commission mixte paritaire pour trancher, ce qui rajoute un délai.

Une fois la loi votée et promulguée, il faut encore, avant qu'elle ne devienne effective dans le quotidien, que les ministères concernés publient les décrets d'application, parfois appuyés par des circulaires, qui vont, eux, définir les modalités concrètes et pratiques de l’organisation des choses sur le terrain et distribuer les rôles de chaque institution ou corps constitué dans l'exercice de leurs prérogatives respectives, sans quoi le texte voté n'aura aucun effet concret sur les citoyens.

Là encore, les délais sont très incertains, souvent longs, et non prévisibles ; certaines loi n'ont d'ailleurs pas vu de décrets d'application parus plusieurs années après leur promulgation, elles sont donc de facto inopérantes.

Voilà.
Juste pour avoir une petite idée.
Et ça, c'était pour faire simple, pour résumer, pour ne pas parler des artifices de procédure et des retards parfois pris dans les délibérations en raison de l'actualité, le recours aux avis du Conseil d'État ou du Conseil Constitutionnel avant promulgation, etc.

Alors quand quelqu'un demande  "me dire combien de temps peu t ils s'écoule pour mettre en place une loi", on est obligé de répondre, si on veut être honnête et factuel : "non, personne ne peut le dire"

Bonne journée, mon grand !

P.S. : pour avoir un truc plus complet, c'est
ici =>>> http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative



 

"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." -  Woody Allen

albert · Answer

Merci beaucoup de m'avoir répondu ,là je comprends mieux votre réponse cordialement

albert · Answer

Cher monsieur vous êtes un peu historien
Bonne journée mon petit

BmV · Answer

!!

8-0

No comment .... 

(Pour info : un historien, c'est celui qui étudie l'Histoire, pas celui qui fait des histoires ...)
 

"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." -  Woody Allen

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