Contravention - reglement par cheque
Résolu
Noelle
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nhpd -
nhpd -
Bonjour,
Reglement contravention par chèque - Talon non signé ?
Dans le cas d'un reglement par chèque d'une contravention : il est indiqué sur l'enveloppe que le chèque doit être établi à l'ordre du Trésor Public - ce qui est logique - mais aussi qu' il faut joindre a la carte de paiement"LE TALON NON SIGNÉ" ??.
J'avais prévu d'envoyer le chèque signe ; comment comprenez vous "le talon non signé"?
Merci d'avance
Reglement contravention par chèque - Talon non signé ?
Dans le cas d'un reglement par chèque d'une contravention : il est indiqué sur l'enveloppe que le chèque doit être établi à l'ordre du Trésor Public - ce qui est logique - mais aussi qu' il faut joindre a la carte de paiement"LE TALON NON SIGNÉ" ??.
J'avais prévu d'envoyer le chèque signe ; comment comprenez vous "le talon non signé"?
Merci d'avance
A voir également:
- Contraventionreglement com
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe auchan - Forum chèque
1 réponse
il faut joindre a la carte de paiement"LE TALON NON SIGNÉ" ??.
J'avais prévu d'envoyer le chèque signe ; comment comprenez vous "le talon non signé"?
"Talon non signé", ça ne veut pas dire "chèque non signé"
Ca veut dire que la carte de paiement ne doit pas être signée (sans doute parce qu'elle comporte un code barre qui doit rester lisible.
J'avais prévu d'envoyer le chèque signe ; comment comprenez vous "le talon non signé"?
"Talon non signé", ça ne veut pas dire "chèque non signé"
Ca veut dire que la carte de paiement ne doit pas être signée (sans doute parce qu'elle comporte un code barre qui doit rester lisible.
nhpd
Merci beaucoup!
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