Changement de titulaire sans prévenir
nike99
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 8 sept. 2016 à 00:37
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MIMIE3645
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8 sept. 2016 à 00:37
8 sept. 2016 à 00:37
Bonjour,
cela ne change rien a vos droits.
Mais comme cela fait plus de 5 ans que vous residez en France de manière stable et que vous etes en mesure de le prouver alors vous avez un droit ai sejour permanent
La caf a sans doute changé pour éviter d'avoir a étudier un droit au séjour et de vous demander des documents ... cela facilite nettement la gestion de votre dossier
cela ne change rien a vos droits.
Mais comme cela fait plus de 5 ans que vous residez en France de manière stable et que vous etes en mesure de le prouver alors vous avez un droit ai sejour permanent
La caf a sans doute changé pour éviter d'avoir a étudier un droit au séjour et de vous demander des documents ... cela facilite nettement la gestion de votre dossier
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