Donation usurfruit

piwi26 -  
Bonjour,
nous sommes quatres enfants et ma demie soeur , ma mere a 81 ans elle a usurfruit et mon pere est deceder la maison est en vente a 260000 euros
combien et la part de chacun ?
cordialement

philippe

1 réponse

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  1. Poisson92100
    Bonjour
    Il suffit d'aller relire l'acte de succession de votre père pour voir ce que possède chacun

    Il est probable que la maison appartenait aux deux parents
    50% de votre mère et 50% dans la succession de votre père
    sur ces 50% votre mère a peut être 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit

    elle aurait ainsi 5/8 plein et 3/8 d'un usufruit qui vaut vu son âge 1/10e de la pleine propriété
    Bref 53/80 pour votre mère et le reste en part égale des 5 enfants (si bien sur la demi sœur est avec votre père et non votre mère)... 27/400= 6,75% pour chaque enfant !