Donation usurfruit
piwi26
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes quatres enfants et ma demie soeur , ma mere a 81 ans elle a usurfruit et mon pere est deceder la maison est en vente a 260000 euros
combien et la part de chacun ?
cordialement
philippe
nous sommes quatres enfants et ma demie soeur , ma mere a 81 ans elle a usurfruit et mon pere est deceder la maison est en vente a 260000 euros
combien et la part de chacun ?
cordialement
philippe
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1 réponse
Bonjour
Il suffit d'aller relire l'acte de succession de votre père pour voir ce que possède chacun
Il est probable que la maison appartenait aux deux parents
50% de votre mère et 50% dans la succession de votre père
sur ces 50% votre mère a peut être 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
elle aurait ainsi 5/8 plein et 3/8 d'un usufruit qui vaut vu son âge 1/10e de la pleine propriété
Bref 53/80 pour votre mère et le reste en part égale des 5 enfants (si bien sur la demi sœur est avec votre père et non votre mère)... 27/400= 6,75% pour chaque enfant !
Il suffit d'aller relire l'acte de succession de votre père pour voir ce que possède chacun
Il est probable que la maison appartenait aux deux parents
50% de votre mère et 50% dans la succession de votre père
sur ces 50% votre mère a peut être 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit
elle aurait ainsi 5/8 plein et 3/8 d'un usufruit qui vaut vu son âge 1/10e de la pleine propriété
Bref 53/80 pour votre mère et le reste en part égale des 5 enfants (si bien sur la demi sœur est avec votre père et non votre mère)... 27/400= 6,75% pour chaque enfant !
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