Effacement de dettte et notification a tiers detenteur
dydo27
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,voila pour décrire en bref ma situation ,j'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 et a été jugé vers un rétablissement personnel et effacement total de toute mes dettes.Mais voilà aujourd'hui je reçois une notification d'opposition a un tiers détenteur envers le trésor public pour une dette de véolia, ont-ils le droit de faire ça?
2 réponses
Bonjour
ça dépend de quand date la dette
si c'est d'avant 2012, non
fournissez à votre banque et au Trésor le justificatif d'effacement
ça dépend de quand date la dette
si c'est d'avant 2012, non
fournissez à votre banque et au Trésor le justificatif d'effacement
dydo27
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c'est une dette qui était dans le dossier de surendettement donc qui date d'avant 2012 ou courant 2012.mon rétablissement personnel et effacement de dettes on eu lieu en juillet de cette année
C'est une dette qui était dans le dossier de surendettement donc qui date d'avant 2012 ou courant 2012.mon rétablissement personnel et effacement de dette on eu lieu en juillet de cette année
MERCI POUR LES INFO ,du coup j'ai contacter véolia mais le problème c'est que les factures d'eau sont au nom de mon conjoint et le dossier de surendettement est seulement à mon nom donc il ne veule rien savoir .Suite je rappelle la bdf est il me réponde qu'ils sont dans leurs droit ,j'aurai du mettre le dossier au deux noms donc aucune solution mon conjoint n'a aucune ressource et moi juste un salaire au smic!merci encore pour ton aide
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