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Kallice
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lundi 15 août 2016
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19 août 2016
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16 août 2016 à 00:50
16 août 2016 à 00:50
Bonjour Jess,
Votre propriétaire doit respecter les termes du contrat de location.
Paiement à échoir : en début de mois, pour le mois en court
Paiement à terme échu : en fin de mois, pour le mois écoulé
N'y a-t-il pas erreur sur les termes !
Votre propriétaire n'a aucun intérêt à choisir le paiement à terme échu.
Méfiance à ne pas régler 2 fois le même-moi.
Attention, la CAF paie en effet le 5 du mois, mais la part de loyer du mois précédent.
Donc elle touchera encore 1 mois après votre départ.
En demandant à percevoir votre allocation logement, elle doit accepter cette contrainte.
Restant à votre disposition si besoin.
Votre propriétaire doit respecter les termes du contrat de location.
Paiement à échoir : en début de mois, pour le mois en court
Paiement à terme échu : en fin de mois, pour le mois écoulé
N'y a-t-il pas erreur sur les termes !
Votre propriétaire n'a aucun intérêt à choisir le paiement à terme échu.
Méfiance à ne pas régler 2 fois le même-moi.
Attention, la CAF paie en effet le 5 du mois, mais la part de loyer du mois précédent.
Donc elle touchera encore 1 mois après votre départ.
En demandant à percevoir votre allocation logement, elle doit accepter cette contrainte.
Restant à votre disposition si besoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 août 2016 à 10:00
Merci beaucoup de votre réponse, je suis rassurée. Je savais que j'avais raison là dessus mais, elle ne veut rien entendre. Par ailleurs, j'ai payée le mois d'août, comme tout les mois, bien évidemment, mais, je n'ai pas ma quittance pour ce mois - ci, je l'aurais que le mois prochain lorsque j'aurais payée le mois de septembre et aucun moyen d'avoir mes quittances à jour.
J'ai une autre petite question:
Sachant que mon logement a été reconnu "indécent" ( humidité, moisissures, condensation.. ) J'ai lu sur un forum que je ne suis pas obligée de faire mon mois de préavis sachant que je suis au rsa bien évidemment. Dois - je le faire ? Et, devrais - je avoir l'autorisation par un huissier ou un juge ?
Merci par avance,
Cordialement,
Jess.
16 août 2016 à 23:24
1 - C'est une obligation de fournir au locataire une quittance à la demande de celui-ci.
J'espère que vous faites le règlement de vos loyers par chèques, ou mieux par virements, cela pourra vous servir de justificatif en cas de litige avec votre bailleur.
2 - Si votre logement est déclaré "indécent", il est urgent de donner cette information à la CAF (en tant que bailleur, on nous demande d'attester la décence des lieux, condition indispensable pour le versement de l'allocation)
Votre bailleur à pour obligation de vous délivrer un logement décent :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments de confort le rendant conforme à l'usage d'habitation. Un décret détermine les caractéristiques relatives à la sécurité physique et à la santé des locataires, aux éléments d'équipements et de confort et à la surface et au volume habitable que doit respecter un logement décent. ( Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
Si le logement ne satisfait pas ces caractéristiques, le locataire peut demander au bailleur sa mise en conformité. A défaut de réponse de celui-ci à la demande de mise en conformité dans un délai de deux mois ou à défaut d'accord entre les parties, la commission départementale de conciliation peut être saisie par l'une ou l'autre des parties. A défaut de saisine ou d'accord constaté par la commission, le juge peut être saisi du litige aux fins de déterminer la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution."
Les démarche devant la commission départementale de conciliation sont gratuites, mais elles nécessite quelques démarches administratives .... peut-être serait-il plus simple de vous faire assister dans ces démarches par une association pour la protection des locataires, Ils pourront aussi vous aider sur le problème de vos quittances.
Préférer cette démarche, à moins d'être déjà dans l'idée de donner votre congé.
3 - Congé : Dans ce cas vous devez donner congé sans préavis de votre location par lettre recommandée.
En effet, si le logement, du fait d'un manquement grave du propriétaire bailleur est indécent et insalubre, le locataire est en droit de quitter les lieux sans devoir respecter un préavis, ni verser d'indemnités
Toutefois vous devez apporter la preuve de la situation (certificat médical, constat d'huissier, état de lieux d'entrée ...) et de l'inaction du bailleur (comme une demande de mise aux normes restée sans réponse par exemple).
Attention, la propriétaire peut vous poser problème pour la restitution de votre dépôt de garantie !
Y-a-t-il eu un état des lieux réalisé à l'entrée dans les lieux ? Etait-il conforme à l'état réel du logement ? ..... Il faudra surement là aussi , vous "battre"
J'espère avoir répondu à vos questions, ou tout au moins avoir donné quelques pistes à travailler.
Bon courage et ne vous laissez pas faire
17 août 2016 à 13:09
Merci beaucoup pour vos réponses qui nous aides vraiment beaucoup.
Ça fait du bien de voir, que vous nous avez répondu sur toutes nos questions.
Nous sommes dans l'idée absolu de donner notre congé car notre moral n'est plus de taille.
Nous laissons bien des traces comme quoi le loyer est toujours bien payé (chèques).
Il y a tellement de problèmes restitués ici que nus ne savions plus d'où donner de la tête..
Si vous préférez, nous sommes allées chercher à plusieurs portes mais, nous sommes un couple de femmes donc, les portes ne se sont jamais ouvertes ou presque.
Nous n'avons plus aucun confort, suite aux problèmes de la maison qui a un manque d'isolation avec présence d'humidité et de moisissures, nos meubles ont été imprégnés de partout, ainsi que quelques vêtements, malgré les lavages etc.. Nous n'avions donc plus aucun confort, nous n'avions plus aucun meuble mise à part un lit ( qui lui, à aussi pris la moisissure ) et une tv. Nous n'avions plus de chaise, plus de table, plus rien. Je trouve ça quand même aberrant de nous laisser comme cela!
Nous avions pourtant fait pas mal de demande de logement, à proximité et autre département, mais, que des refus...
Nous avions déjà précédées des démarches auprès d'un conciliateur de justice mais, la propriétaire n'a rien voulue savoir, donc, point de départ.
Suite à cela, nous sommes allées au département, pour avoir une aide, nous avions eu de la discrimination sexuelle à 2 reprise et, c'est uniquement au bout de la 3ème fois que les choses ont un peu "bougés". Un constat a été fait, à 2 reprise même, avec un conciliateur éco - logis. Nous ne devons pas nettoyer les murs, les plaintes, la moisissures quoi.. Et, cet homme qui s'occupe de nous et, qui doit revenir refaire un constat avec ma propriétaire, est en congé! Nous sommes donc cloîtrées ici, dans cette indécence. Nous avions des problème respiratoire, ma compagne a une mobilité réduite, elle ne peut donc pas sortir souvent car nous n'avions aucun moyen de locomotion et, le temps n'est pas souvent au rendez - vous..
On a plus de moral du tout, on passe notre temps dans notre lit "moisi" !!
Nous sommes vraiment à bout de tout.
Nous allions donc suivre vos conseils et travailler les pistes sur lesquelles vous nous avez dirigés..
Merci en tout cas pour tout,
Mes cordiales salutations.
Jess.
17 août 2016 à 21:21
N'hésitez pas à prendre contact avec l'assistante sociale de votre mairie, parfois il y a même des permanences tenues par des avocats, qui fournissent des conseils gratuitement (dans certaines villes).
Il faut vraiment faire reconnaître l'état d'indécence du logement par des organes officiels, c'est votre meilleure chance.
A force de frapper aux portes, il y aura bien un jour quelqu'un qui saura vous écouter.
N'hésitez pas à me solliciter si vous avez des questions lors de vos démarches.
Bon courage à vous mesdames
18 août 2016 à 14:20
Merci beaucoup pour votre soutien, au moins une personne qui nous écoute..
Nous tenons bon quand - même, même si le moral est bas..
On attend une réponse de logement, on croise les doigts, en espérant avoir, cette fois - ci, une bonne étoile..
Je n'hésiterais donc pas à vous contacter si besoin dans nos démarches.
Mille merci encore!
Par contre, j'ai également une autre question qui me vient d'un coup, je n'i surement pas du vous dire que dans tout les cas, que j'ai un logement ou non, à la fin de ce mois - ci, je donne mon préavis. Si jamais je n'ai pas de logement, comment cela se déroulera ?
Vais - je encore percevoir le rsa ? Dois - je avoir une adresse de domiciliation ? Que faire ? Car, je ne pourrais être logée à titre gracieux..
Cordialement.