RENTE AT ayant droit et retraite

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 Andr -
Bonjour,

Je perçois une rente AT d'ayant droit et souhaite introduire mon dossier de retraite. On me demande d'indiquer mes ressources.
Ma rente (exonérée d’impôt), est-elle une ressource ?

Je cherche un texte de loi précisant si je dois ou non considérer qu'il s'agit d'une ressource.
Merci

2 réponses

Bonjour Momo , non la rente AT n'est pas à déclarée et n'est pas imposable
bonjour

oui la rente AT est une ressource c'est a déclarer
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J'ai trouvé ce texte sur un site officiel du Gouvernement :
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la pension de réversion du régime général. La pension de réversion servie par le régime général de la sécurité sociale est attribuée sous conditions d'âge et de ressources. Celle-ci est cependant relativement souple. En effet, certains revenus ne sont pas pris en compte pour apprécier si cette condition est ou non satisfaite : il s'agit notamment des pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés et travailleurs indépendants et des revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers acquis par suite du décès du conjoint. Ces revenus peuvent se cumuler en totalité avec la pension de réversion, même si cela entraîne un dépassement du plafond de ressources annuel de 18 720 euros (valeur 2011) pour une personne seule.La rente accident de travail (AT) de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant est au nombre des ressources à exclure pour le service d'une pension de réversion</souligne>