Demade

tony - 11 août 2016 à 14:37
 tof51430 - 11 août 2016 à 17:17
Bonjour,
Le service des impots me réclame des taxe foncières plus taxe habitations de 2012,ont il le droit!!,
quel démarche faut il faire s'il doive me rembourser et vont il me rembourser car il ont faire des prélèvement sur ma pension,merci de votre réponse.

2 réponses

Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 309
11 août 2016 à 14:39
Bonjour

oui ils ont le droit !
Dans le cas d' erreur , vous serez remboursé par cheque .
cordialement
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antonyt Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2016
11 août 2016 à 14:54
Je pense qu'il y a PRESCRITION car les impots ont le droits de remonter a trois années et non quatre années
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Bonjour,
" Je pense qu'il y a PRESCRITION car les impots ont le droits de remonter a trois années et non quatre années"
et alors ? Toute poursuite remet les compteurs à zéro en ce qui concerne la prescription. Je doute que le comptable chargé du recouvrement n'ait fait aucune poursuite depuis 2012 ...
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