Demade

tony -  
 tof51430 -
Bonjour,
Le service des impots me réclame des taxe foncières plus taxe habitations de 2012,ont il le droit!!,
quel démarche faut il faire s'il doive me rembourser et vont il me rembourser car il ont faire des prélèvement sur ma pension,merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    Fada80 Messages postés 632 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   310
     
    Bonjour

    oui ils ont le droit !
    Dans le cas d' erreur , vous serez remboursé par cheque .
    cordialement
    2
  2. antonyt Messages postés 2 Statut Membre
     
    Je pense qu'il y a PRESCRITION car les impots ont le droits de remonter a trois années et non quatre années
    0
    1. tof51430
       
      Bonjour,
      " Je pense qu'il y a PRESCRITION car les impots ont le droits de remonter a trois années et non quatre années"
      et alors ? Toute poursuite remet les compteurs à zéro en ce qui concerne la prescription. Je doute que le comptable chargé du recouvrement n'ait fait aucune poursuite depuis 2012 ...
      0

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