Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants
Cecilesur
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans la famille. Peut-il le faire et comment ça va se passer pour ne pas léser les deux autres enfants. J'espère que j'ai été claire. Merci d'avance
Je suis belge. Mon beau-père souhaite donner un terrain d'une valeur de 25000€ (seul bien en possession) à son fils. Ils sont trois dans la famille. Peut-il le faire et comment ça va se passer pour ne pas léser les deux autres enfants. J'espère que j'ai été claire. Merci d'avance
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1 réponse
Peut-il le faire et comment ça va se passer pour ne pas léser les deux autres enfants.
Réponse affirmative, la donation à 1 seul enfant sur les 3 est parfaitement possible.
Au décès du donateur, la valeur réactualisée du terrain sera rapportée à la succession pour être intégrée à la masse successorale et ensuite comprise dans un partage équitable entre tous .
Réponse affirmative, la donation à 1 seul enfant sur les 3 est parfaitement possible.
Au décès du donateur, la valeur réactualisée du terrain sera rapportée à la succession pour être intégrée à la masse successorale et ensuite comprise dans un partage équitable entre tous .
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