Donation d'un terrain à 1 des 3 enfants
Cecilesur
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9 août 2016 à 08:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 août 2016 à 08:45
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condorcet
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9 août 2016 à 08:45
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Peut-il le faire et comment ça va se passer pour ne pas léser les deux autres enfants.
Réponse affirmative, la donation à 1 seul enfant sur les 3 est parfaitement possible.
Au décès du donateur, la valeur réactualisée du terrain sera rapportée à la succession pour être intégrée à la masse successorale et ensuite comprise dans un partage équitable entre tous .
Réponse affirmative, la donation à 1 seul enfant sur les 3 est parfaitement possible.
Au décès du donateur, la valeur réactualisée du terrain sera rapportée à la succession pour être intégrée à la masse successorale et ensuite comprise dans un partage équitable entre tous .
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